Traduction de «contrats à attribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribuer un contrat à un fournisseur exclusif
sole-source

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futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
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contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]
cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]

contrat à terme
future

contrat à terme de taux [ CTT ]
forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)le contrat est attribué conformément à la directive 2014/24/UE si l’une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente directive et l’autre de la directive 2014/24/UE.
(b)the contract shall be awarded in accordance with Directive 2014/24/EU, if one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to Directive 2014/24/EU.

le contrat est attribué conformément à la directive 2014/24/UE si l’une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente directive et l’autre de la directive 2014/24/UE.
the contract shall be awarded in accordance with Directive 2014/24/EU, if one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to Directive 2014/24/EU.

c)le contrat est attribué conformément à la présente directive si l’une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente directive et l’autre ne relève ni de la présente directive ni de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE.
(c)the contract shall be awarded in accordance with this Directive, if one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other is not subject to either this Directive, Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25/EU.

1. Les opérateurs économiques qui, en vertu du droit de l’État membre où ils sont établis, sont habilités à réaliser le service concerné ne peuvent être rejetés au seul motif qu’ils seraient tenus, en vertu du droit de l’État membre où le contrat est attribué, d’être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.
1. Economic operators that, under the law of the Member State in which they are established, are entitled to provide the relevant service, shall not be rejected solely on the ground that, under the law of the Member State in which the contract is awarded, they would be required to be either natural or legal persons.

le contrat est attribué conformément à la présente directive si l’une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente directive et l’autre ne relève ni de la présente directive ni de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE.
the contract shall be awarded in accordance with this Directive, if one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other is not subject to either this Directive, Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25/EU.

le contrat est attribué conformément à la directive 2014/24/UE si l’une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente directive et l’autre de la directive 2014/24/UE;
the contract shall be awarded in accordance with Directive 2014/24/EU, if one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to Directive 2014/24/EU;

2. Aux fins du présent article, un contrat est "attribué" à une personne ou à une entité si une confirmation écrite expresse de l'attribution du contrat lui a été envoyée par l'autre partie contractante à l'issue d'un processus formel d'appel d'offres.
2. For the purposes of this Article, a contract shall have been ‧awarded‧ to a person or entity if express written confirmation of the award of the contract to that person or entity has been sent by the other contracting party, following the conclusion of a formal tender process.

Par ailleurs, lorsqu’un opérateur de service public réalise des investissements dans des infrastructures ou du matériel roulant et des véhicules qui ont un caractère exceptionnel en ce sens que ces investissements nécessitent des fonds importants, et pour autant que le contrat soit attribué à l’issue d’une procédure de mise en concurrence équitable, le contrat en question devrait pouvoir être prorogé pour une période encore plus longue.
In addition, where a public service operator makes investments in infrastructure or in rolling stock and vehicles which are exceptional in the sense that both concern high amounts of funds, and provided the contract is awarded after a fair competitive tendering procedure, an even longer extension should be possible.