Traduction de «contrats sous-traités avec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

contrat de sous-traitance | sous-traité
subcontract

contrat de sous-traitance [ sous-traité ]
subcontract

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

recherche sous contrat | recherches sous contrat
contract research | contractual research

régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat
contract labour system

contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]
shrinkwrap agreement

concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]
shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]

lié sous contrat | engagé sous contrat
bound by contract

contrat de sous-location | sous-location | sous-bail
sublease | subtenancy | underlease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la déclaration du Conseil sur les retards de paiement des sous-traitants locaux, la Commission affirme qu'elle n'a aucune influence sur le contenu des contrats sous-traités avec les fournisseurs de services locaux.
Concerning the Council's statement on delays in the payment of local sub-contractors, the Commission states that it has no influence on the contents of sub-contracts made to local service providers.

1. Dans les cas de transport régis par la définition du paragraphe 3 de l'article 1, à exécuter par divers transporteurs successifs, chaque transporteur acceptant des voyageurs, des bagages ou des marchandises est soumis aux règles établies par la présente convention, et est censé être une des parties du contrat de transport, pour autant que ce contrat ait trait à la partie du transport effectuée sous son contrôle.
1. In the case of carriage to be performed by various successive carriers and falling within the definition set out in paragraph 3 of Article 1, each carrier which accepts passengers, baggage or cargo is subject to the rules set out in this Convention and is deemed to be one of the parties to the contract of carriage in so far as the contract deals with that part of the carriage which is performed under its supervision.

(1) Dans les cas de transport régis par la définition du troisième alinéa de l’article 1 , à exécuter par divers transporteurs successifs, chaque transporteur acceptant des voyageurs, des bagages ou des marchandises est soumis aux règles établies par cette Convention, et est censé être une des parties contractantes du contrat de transport, pour autant que ce contrat ait trait à la partie du transport effectuée sous son contrôle.
(1) In the case of carriage to be performed by various successive carriers and falling within the definition set out in the third paragraph of Article 1, each carrier who accepts passengers, baggage or cargo is subjected to the rules set out in this Convention, and is deemed to be one of the contracting parties to the contract of carriage in so far as the contract deals with that part of the carriage which is performed under his supervision.

(6) Le titulaire d’une licence dépose auprès de l’Office, à sa demande, une copie des contrats ayant trait aux exportations de gaz autorisées par la licence, y compris les contrats avec un tiers, sauf les contrats de vente de gaz à l’exportation, ainsi qu’une copie de chaque modification, entente ou changement s’y rapportant, dans les trente jours qui en suivent la signature.
(6) On the request of the Board, the holder of a licence shall file with the Board, within 30 days of its execution , a copy of any contract, and any amendment, agreement or change in relation to that contract, that pertains to the exportation of gas authorized by the licence, including any third party contract but excluding a gas export sales contract.

Un organisme ou une entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte de ces autorités dans le cadre du champ d'application de la présente directive devrait être lié par un contrat ou un autre acte juridique et par les dispositions applicables aux sous-traitants en vertu de la présente directive, le règlement (UE) 2016/679 continuant de s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel par le sous-traitant en dehors du champ d'application de la présente directive.
A body or entity which processes personal data on behalf of such authorities within the scope of this Directive should be bound by a contract or other legal act and by the provisions applicable to processors pursuant to this Directive, while the application of Regulation (EU) 2016/679 remains unaffected for the processing of personal data by the processor outside the scope of this Directive.

a)lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
(a)where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

les dépassements de limites visés à la partie introductive du présent paragraphe concernent des risques résultant de contrats qui sont des instruments financiers énumérés au point a) et qui ont trait aux produits de base ou valeurs sous-jacentes visées à l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE (directive MIF) et qui sont calculés conformément aux annexes III et IV de la directive 2006/48/CE, ou des risques résultant de contrats relatifs à la fourniture de produits de base ou de droits d'émission; et
breaches of the limits referred to in the introductory part of this paragraph arise in connection with exposures resulting from contracts that are financial instruments as listed in point (a) and relate to commodities or underlyings within the meaning of point 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC (MiFID) and are calculated in accordance with Annexes III and IV of Directive 2006/48/EC, or in connection with exposures resulting from contracts concerning the delivery of commodities or emission allowances; and

Le nouveau paragraphe 68(1.1), prévoit une exception à ce qui précède lorsqu’un employeur est partie au contrat et que le contrat a trait aux déplacements de ses employés.
A new section, 68(1.1), is added to provide an exception to the above where an employer is a party to the contract and the contract relates to travel by its employees.

Une nouvelle disposition, le paragraphe 68(1.1), prévoit une exception à cette règle lorsqu’un employeur est partie au contrat et que le contrat a trait aux déplacements de ses employés.
A new section, 68(1.1), is added to provide an exception to the above where an employer is a party to the contract and the contract relates to travel by its employees.