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ALARA
Bien que l'endettement soit plus lourd que
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat exigeant la plus grande bonne foi
Le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie avec honoraires fixes

Traduction de «contrats soit plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

as low as reasonably achievable


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


bien que l'endettement soit plus lourd que

though more highly geared than


accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


contrat exigeant la plus grande bonne foi

contract uberrimae fidei | uberrimae fidei contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Quand on change la date du début d’une rente différée suivant un contrat dont la date d’entrée en vigueur tombe le 1 avril 1964 ou plus tard, le taux d’intérêt applicable à ce contrat est ajusté de façon que le taux d’intérêt payable à l’égard du contrat soit le taux d’intérêt qui s’appliquerait si la nouvelle date du début de la rente avait servi à déterminer le taux à la date d’entrée en vigueur du contrat.

(2) Where the date of commencement of a deferred annuity under a contract, the effective date of which is April 1, 1964 or later is changed, the rate of interest applicable to that contract shall be adjusted so that the interest rate payable in respect of the contract is the rate of interest that would have been applicable if the amended date of commencement had been used to determine the rate on the effective date of the contract.


8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le proces ...[+++]

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely mana ...[+++]


8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de s ...[+++]

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely mana ...[+++]


Par ailleurs, lorsqu'un opérateur de service public réalise des investissements dans des infrastructures ou du matériel roulant et des véhicules qui ont un caractère exceptionnel en ce sens que ces investissements nécessitent des fonds importants, et pour autant que le contrat soit attribué à l'issue d'une procédure de mise en concurrence équitable, le contrat en question devrait pouvoir être prorogé pour une période encore plus longue.

In addition, where a public service operator makes investments in infrastructure or in rolling stock and vehicles which are exceptional in the sense that both concern high amounts of funds, and provided the contract is awarded after a fair competitive tendering procedure, an even longer extension should be possible.


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Il est donc approprié, de l'avis de la Commission, que le contrat soit défini comme un contrat de concession plutôt que comme un contrat de marché public, qui aurait été soumis à des règles plus strictes.

It is therefore appropriate, in the Commission's view, for the contract to be defined as a concession contract, rather than a public works contract, which would be subject to tougher procurement rules.


6. demande l'élargissement des diverses formes de contrats, de manière à multiplier les possibilités de protection du consommateur en exigeant que la durée du contrat soit spécifiée plus clairement – de manière à assujettir tous les contrats portant sur le droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers à un seul cadre réglementaire –, en prenant en considération les limitations de la période d'utilisation annuelle et en mettant en place un cadre unique pour tous les contrats portant sur le droit d'utilis ...[+++]

6. Calls for an extension of the various forms of contract, thus resulting in broader protection possibilities for the consumer, requiring the duration of the contract to be more clearly specified in order to permit all contracts on the right to use immovable properties on a timeshare basis to be regulated within a single framework, taking into account the restrictions on the annual period of use, and creating a framework for all contracts on the right to use immovable properties on a timeshare basis, including the introduction of an ...[+++]


En conséquence, et tant que nous continuerons à constater ces manquements de la part de la Corée, nous demandons au Conseil et à la Commission, en plus de dénoncer cette situation devant les organismes internationaux comme l’OMC, l’OCDE et le FMI, soit de proroger et d’octroyer à nouveau les aides publiques liées aux contrats, soit d’établir d’urgence de nouveaux mécanismes appropriés, et ce afin de freiner la perte continuelle de ...[+++]

Therefore, and while these Korean violations continue, as well as condemning the situation to international bodies such as the WTO, the OECD and the IMF, we ask the Council and the Commission to either once again extend or implement state aid linked to contracts, or to urgently establish other adequate mechanisms, in order to slow down our continuous loss of jobs and in legitimate defence of our shipbuilding industry.


La Commission a indiqué que, dans de tels cas, elle n'autoriserait que les aides les plus faibles proposées par les Etats membres, à moins qu'il ne puisse être prouvé qu'une aide plus importante est nécessaire pour que le contrat soit attribué à un Etat membre.

The Commission has indicated that in such cases it will permit aid only at the lowest level proposed by the Member States unless it can be demonstrated that a higher level is needed to keep the contract in the Community.


- En 1994, 660 millions d'écus ont fait l'objet de contrats, soit une augmentation de 15% par rapport à 1993. - En 1994, le programme a décaissé plus de 721 millions d'écus, soit 38% de plus qu'en 1993. - Les engagements totaux du programme depuis sa création s'élèvent à 4 248,5 millions d'écus.

Key financial information . In 1994, Phare committed ECU 963.3 million to its partner countries In 1994 funds contracted increased 15 per cent over 1993 to ECU 660 million . In 1994 funds paid out increased 38 per cent over 1993 to ECU 721 million .


La philosophie des pilotes est que cela doit être le plus disponible possible sur Internet, quelle que soit l'information, mais que ça doit être suivi d'une copie papier, comme l'a dit Edmond, pour qu'on puisse apprendre son contrat et pour que ce contrat soit disponible à 3 heures du matin à Wabush s'il le faut.

The pilots' philosophy is that as much information as possible has to be available on the Internet, but that the electronic version must be followed by a hard copy, as Edmond said, so that people can learn about their contract and have it available at 3 o'clock in the morning in Wabush, if necessary.




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Date index: 2022-05-15
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