Vertaling van "contrats puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.
Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.

Il importe qu’elles soient limitées dans le temps et bien ciblées, qu’elles ne nuisent pas au taux d’activité et à la compétitivité, et que les PME et les travailleurs sous contrat temporaire puissent également en bénéficier.
They should be temporary and well targeted, not undermine labour participation and competitiveness, and SMEs and workers on non-permanent contracts should also benefit.

La Commission veillera à ce que les PME et les consommateurs, les fournisseurs et les utilisateurs, reçoivent toutes les informations nécessaires, ne soient pas trompés, et puissent bénéficier de contrats équitables, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données recueillies auprès d’eux.
The Commission will ensure that SMEs and consumers, suppliers and users, are given all necessary information, are not misled, can rely on fair contracts, notably as regards the use of data collected from them.

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de litige relatif à des contrats de vente ou de service transfrontaliers, les consommateurs puissent bénéficier d'une assistance destinée à les orienter vers l'entité de REL située dans un autre État membre qui est compétente pour traiter leur litige transfrontalier.
1. Member States shall ensure that, with regard to disputes arising from cross-border sales or service contracts, consumers can obtain assistance to access the ADR entity operating in another Member State which is competent to deal with their cross-border dispute.

Afin de garantir que tous les clients puissent bénéficier d’offres alternatives, les fournisseurs nationaux devraient veiller à ce que tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2014 permettent au client de changer de fournisseur de services d’itinérance à tout moment et sans frais facturés par le fournisseur de services d’itinérance cédant.
In order to ensure that all customers could benefit from alternative offers, domestic providers should ensure that contracts concluded or renewed after 1 July 2014, allow the customer to switch the roaming provider at any time and free of any charges applied by the donor roaming provider.

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s’appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, que le fournisseur de services d’itinérance dispose de son propre réseau, qu’il est un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.
To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the transitory retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their roaming provider, and regardless of whether the roaming provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.

La Commission doute que les contrats puissent bénéficier d'aides ou que les retards enregistrés par le chantier soient dus à des «circonstances imprévisibles», contrairement à ce qu'affirme l'Italie.
The Commission doubts that the contracts are eligible for aid or that indeed any delays incurred by the shipyard are due to ‘unforeseeable circumstances’ as argued by Italy.

Dans ce sens, et conformément aux objectifs établis dans la stratégie de Lisbonne, il convient de soutenir la modification des contrats de travail en contrats fixes et une flexibilité accrue pour définir les divers collectifs de travailleurs bénéficiaires. Il faut aussi les adapter aux caractéristiques propres de chaque région ou encore inclure dans les aides exemptées celles destinées à promouvoir l'emploi des femmes et, enfin, allonger l'âge afin que les travailleurs jeunes - ou ceux qui en sont à la dernière étape de leur vie professionnelle - puissent bénéficier des aides sans qu'une modification ne soit nécessaire.
To this end, and in line with the objectives of the Lisbon strategy, we must propose support for the transformation of employment contracts into permanent contracts and greater flexibility in defining the different groups of workers who will benefit, as well as adapting them to the particular characteristics of each region, and the inclusion amongst the exempted aid of aid aimed at promoting the employment of women and, finally, extending the age range, so that young workers – or those who are in the final stage of their working life – can benefit from aid without the need for modification.