Traduction de «contrats peut parfois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée
the contract may be for a fixed or for an indefinite period

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parfois, les sociétés d'un groupe jouissent d'une véritable autonomie et il se peut que le transfert corresponde vraiment à un nouveau contrat.
Sometimes, the companies of a group enjoy genuine autonomy and it may be that the transfer really corresponds to a new contract.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

C. considérant que le taux de chômage des jeunes a atteint des niveaux record, avec une moyenne de 23 % dans l'ensemble de l'Union, et que, dans certains États membres, le taux de chômage chez les jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à 50 %; considérant que la situation sur le marché du travail est particulièrement préoccupante pour les jeunes qui, quel que soit leur niveau d'étude, se retrouvent souvent au chômage, se voient offrir des contrats de travail précaires ou des stages non rémunérés, ou décident d'émigrer; considérant que, en 2011, la perte économique imputable au désengagement des jeunes du marché du travail a été évaluée dans les États membres à 153 milliards d'euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne; considérant que l'excessive rigidité de la réglementation du marché du travail dans certains États membres n'offre pas la flexibilité nécessaire pour absorber les chocs de manière efficace; considérant que la législation actuelle du marché du travail peut parfois protéger, de façon disproportionnée, les travailleurs en place et entraver l'intégration des jeunes sur le marché du travail;
C. whereas youth unemployment rates have reached unprecedented levels, averaging 23 % for the EU as a whole, and whereas in some Member States the unemployment rate among young people aged 16 to 25 is higher than 50 %; whereas the labour market situation is particularly critical for young people, who, regardless of their level of education, often end up unemployed, with precarious employment contracts, in unpaid traineeships or emigrating; whereas in 2011 the economic loss due to the disengagement of young people from the labour market was estimated at EUR 153 billion in the Member States, corresponding to 1.2 % of EU GDP; whereas the excessive rigidity of labour market regulation in several Member States leads to a lack of flexibility for effectively absorbing shocks; whereas current labour market legislation can in some cases disproportionately protect insiders and adversely affect the inclusion of young people in the workforce;

C. considérant que le taux de chômage des jeunes a atteint des niveaux record, avec une moyenne de 23 % dans l'ensemble de l'Union, et que, dans certains États membres, le taux de chômage chez les jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à 50 %; considérant que la situation sur le marché du travail est particulièrement préoccupante pour les jeunes qui, quel que soit leur niveau d'étude, se retrouvent souvent au chômage, se voient offrir des contrats de travail précaires ou des stages non rémunérés, ou décident d'émigrer; considérant que, en 2011, la perte économique imputable au désengagement des jeunes du marché du travail a été évaluée dans les États membres à 153 milliards d'euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne; considérant que l'excessive rigidité de la réglementation du marché du travail dans certains États membres n'offre pas la flexibilité nécessaire pour absorber les chocs de manière efficace; considérant que la législation actuelle du marché du travail peut parfois protéger, de façon disproportionnée, les travailleurs en place et entraver l'intégration des jeunes sur le marché du travail;
C. whereas youth unemployment rates have reached unprecedented levels, averaging 23 % for the EU as a whole, and whereas in some Member States the unemployment rate among young people aged 16 to 25 is higher than 50 %; whereas the labour market situation is particularly critical for young people, who, regardless of their level of education, often end up unemployed, with precarious employment contracts, in unpaid traineeships or emigrating; whereas in 2011 the economic loss due to the disengagement of young people from the labour market was estimated at EUR 153 billion in the Member States, corresponding to 1,2 % of EU GDP; whereas the excessive rigidity of labour market regulation in several Member States leads to a lack of flexibility for effectively absorbing shocks; whereas current labour market legislation can in some cases disproportionately protect insiders and adversely affect the inclusion of young people in the workforce;

Même si, en pareils cas, les consommateurs sont souvent confrontés à l'élément de surprise ou influencés par le fait que les négociations ont lieu dans un environnement particulier, la directive ne prévoit pas que cette situation est déterminante pour la conclusion du contrat, ce qui peut parfois être difficile à prouver.
While in such situations, consumers will often be in a situation of surprise or will be influenced by the fact that the negotiations take place in a particular environment, the Directive does not require that this situation was decisive for the conclusion of the contract, which sometimes may be difficult to prove.

Cela ne s'applique pas uniquement au gouvernement mais aussi à d'autres organismes qui octroient des contrats, mais parfois, cela peut prendre 30, 90 ou même 120 jours avant que l'offre d'un entrepreneur soit acceptée.
We've seen situations, not just with the federal government but with other contracting authorities, where instead a prompt award being given within 30 days, for example, these things go on for 90 days, for 120 days.

Parfois, il peut être fort tentant de se dire que ce sont des intérêts canadiens, Héroux-Devtek ou Pratt & Whitney, qui ont eu le contrat, alors que ce sont peut-être leurs filiales américaines qui vont profiter des retombées du contrat.
It might sometimes be very tempting to say that these Canadian interests—Héroux-Devtek or Pratt & Whitney—will get the contract, but it is probably American affiliates that will profit from the spinoff of the contract.

Il convient donc de bien différencier les contrats au comptant des contrats dérivés sur matières premières, ce qui peut être difficile car la seule différence entre ces deux types de contrats peut parfois se limiter à la date de livraison de la matière première.
It is therefore necessary to differentiate between spot contracts and derivative contracts on commodities. This can be difficult as the only difference between a spot and a derivative contract can sometimes be just the time of delivery of the commodity.

43. Le caractère souvent complexe du montage en cause, le lapse de temps qui peut s'écouler entre la sélection du partenaire privé et la signature du contrat, la durée relativement longue des projets et, enfin, le recours fréquent à des mécanismes de sous-traitance, rendent parfois délicate l'application de ces règles et principes.
43. The often complex nature of the arrangements in question, the time which may elapse between the selection of the private partner and the signing of the contract, the relatively long duration of the projects and, lastly, the frequent recourse to sub-contracting mechanisms, sometimes complicate the application of these rules and principles.

Toutefois, la responsabilité pratique du refus d'embarquement peut dépendre parfois du transporteur assurant le vol et non pas des personnes liées par contrat aux passagers. De même, l'organisateur de voyages peut ne pas être en mesure de faire face, sur le plan logistique, aux obligations prévues par le présent article.
Similarly, it is possible that the tour operator may not be able, logistically, to meet the obligations laid down by this article.