Traduction de «contrats passés entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fret transporté en vertu de contrats passés avec la Garde côtière canadienne [ fret transporté en vertu de contrats passés avec la GCC ]
Canadian Coast Guard sealift

Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique | Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention concerning Labour Clauses in Public Contracts

reconduire un contrat passé
renew an agreement

une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par l'Office
an arbitration clause contained in a contract concluded by the Office

Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
Convention concerning labour clauses in public contracts

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

calibre entre-n'entre pas | calibre entre/n'entre pas | calibre passe-ne passe pas | calibre entrant/n'entrant pas
go-no-go gauge | go/no go gauge | go/no-go gauge | go not-go gage | go-no-go feeler gauge

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes
band-pass/low-pass analogy

contrat d'entiercement | convention d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsqu’un affréteur passe plus d’un contrat avec un transporteur aérien, le passager transporté à l’aller d’un VARA prévu dans l’un des contrats peut être ramené à son point d’origine par le vol de retour d’un VARA effectué selon tout autre contrat passé entre l’affréteur et le même transporteur aérien.
(b) where a charterer has more than one contract with an air carrier, a passenger transported on an outgoing portion of an ABC under one contract may be returned to the passenger’s point of origin on any return portion of another ABC operated pursuant to any other contract between the same charterer and the same air carrier.

b) lorsqu’une personne a été considérée comme employée en vertu d’un tel contrat passé antérieurement au 19 avril 1948, et que le contrat ou l’entente conclus entre l’employeur et ses travailleurs, à la suite duquel le contrat a été passé, comprenait la disposition suivante :
(b) where a person was included as an employee under such a contract made prior to April 19, 1948, and the contract or the agreement between the employer and his employees pursuant to which the contract was made included the following provision:

Refcom a contesté la compétence du tribunal français et a invoqué une clause attributive de compétence au profit des juridictions italiennes figurant au contrat passé entre elle et Climaveneta.
Refcomp challenged the jurisdiction of the French courts and relied on a jurisdiction clause in favour of the Italian courts in the contract concluded between it and Climaveneta.

De l'avis de la Commission, l'arrêt de la Cour exige que les autorités allemandes mettent fin au plus tôt au contrat passé entre la ville et la société d'investissement.
In the Commission’s view, the German authorities are obliged to bring the contract between the city and the investment company to an end as soon as possible.

Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.
In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.

La rémunération de la mise à disposition est versée pendant la durée du contrat passé entre l'autorité ayant adjugé le contrat et le promoteur du projet, et sert à couvrir les coûts de construction, de financement, d'entretien et d'exploitation.
Availability payments are made throughout the duration of a contract between the authority awarding the contract and the project promoter and serve to cover the construction, financing, maintenance and operational costs.

La directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs [40] a été adoptée en vue de supprimer les clauses abusives des contrats passés entre professionnels et consommateurs.
The Unfair Contract terms Directive [40]was adopted to eliminate unfair terms from contracts drawn up between a professional and a consumer.

- Contrats tripartites d'objectifs, pour décrire des contrats passés entre la Communauté européenne - représentée par la Commission -, un Etat membre et des autorités régionales et locales en application directe du droit communautaire dérivé à caractère contraignant (règlements, directives ou décisions);
- target-based tripartite contracts to describe contracts concluded between the European Community - represented by the Commission - a Member State and regional and local authorities in direct application of binding secondary Community law (regulations, directives or decisions); and

Il s'agit d'un contrat passé entre deux parties, le bailleur qui achète l'équipement et le preneur qui s'engage à payer des loyers permettant au bailleur de couvrir la totalité ou la quasi-totalité de ses coûts, intérêts compris, sur la durée du contrat.
It is a contract which channels funds from a lender to a borrower: the lessor purchases the equipment and the lessee contracts to pay rentals which enable the lessor, over the period of the contract, to recover all, or virtually all, of his costs including interest.

Cette décision avait trait à une clause des contrats passés entre la compagnie considérée et les exploitants de stations-service qui faisait obligation à ces derniers de restituer les cuves à TOTAL à l'expiration de leurs contrats.
The decision concerned a clause in the company's contracts with service-station operators requiring them to return storage tanks to TOTAL at the end of their contracts.