Vertaling van "contrats ou études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

contrat d'étude
feasibility study contract

contrat d'étude et de réalisation
development contract

contrat d'études et de services
study and service contract

contrat d'étude conceptuelle
design study contract

contrat d'étude et d'intégration du logiciel
software design & integration contract

Contrat de prêt d'études à temps plein
Full-Time Student Loan Agreement

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contrats seront soumis aux mécanismes habituels de contrôle de la Commission déjà en place pour les mesures antifraude du 6e programme-cadre: le contrôle du paiement de tous services, contrats ou études demandés est réalisé par les services de la Commission avant le versement et tient compte des obligations contractuelles, des principes économiques, ainsi que des bonnes pratiques financières ou de gestion.
Contracts will be subject to the Commission's usual control mechanisms already in place under Framework programme 6 anti-fraud measures : the control of payments for any service, contract or study requested is carried out by the Commissions's services prior to payment, taking into account any contractual obligation, economic principles and good financial or management practice.

Les activités envisagées n'impliquent que des dépenses en personnel, des réunions d'experts, des contrats d'études et des missions.
The proposed activities only consist of expenditure on personnel, expert meetings, study contracts and missions.

encouragent un dialogue continu et des dispositions claires entre les établissements d'origine et d'accueil, par exemple par le recours à des contrats d'études.
encourage continuous dialogue and clear arrangements between the sending and the hosting institutions, for example by using learning agreements.

Le taux d'exécution est également jugé satisfaisant, atteignant 87,85 % des 7 500 000 EUR couvrant un appel à proposition, un appel d'offre et une étude débouchant sur la signature de trois contrats de service, d'un contrat d'étude et de sept conventions de subventions.
The implementation rate is also felt satisfactory with an implementation rate of 87,85% on the EUR 7 500 000 covering one call for proposal, one call for tender and one study resulting in the signature of 3 service contracts, one study contract and 7 grant agreements.

utilisent les instruments de mobilité développés dans le cadre du programme Erasmus, par exemple la reconnaissance des périodes d'étude antérieures, le contrat d'études et le relevé de notes.
use mobility instruments developed under the Erasmus programme, such as the recognition of previous study periods, the learning agreement and the transcript of records.

En ce qui concerne la question portant spécifiquement sur certaines études préalables, la Commission peut confirmer que, dans le cadre d’une mission régulière de contrôle sur le terrain portant sur le projet Egnatia - projet cofinancé par l’UE, principalement via le réseau transeuropéen RTE-T et les Fonds structurels -, un certain nombre de problèmes identifiés indiquent que les pratiques ayant cours en Grèce en matière d’attribution de contrats d’études préalables pourraient ne pas être compatibles avec les règles applicables aux marchés publics et exigent donc des éclaircissements.
Concerning the specific question of certain public works studies, the Commission can confirm that, in the course of a regularly scheduled on-the-spot control mission concerning the Egnatia project, which is co-financed by the EU, in particular through the Trans-European Network – TEN-T – and the Structural Funds, some issues have been identified which show that the practices in Greece for the award of study contracts may not be compatible with public procurement rules and thus require further clarification.

La procédure de passation des contrats, la gestion et le suivi des contrats d'étude et d'évaluation présentaient des déficiences graves et des irrégularités ont été commises tant au niveau de la Commission que des contractants (points 91 à 102)";
The contracting procedure and the management and monitoring of study and evaluation contracts revealed serious deficiencies and irregularities occurred at both Commission and contractors level (paragraphs 91 to 102)'.

La procédure de passation des contrats, la gestion et le suivi des contrats d'étude et d’évaluation présentaient des déficiences graves et des irrégularités ont été commises tant au niveau de la Commission que des contractants (points 91 à 102)";
The contracting procedure and the management and monitoring of study and evaluation contracts revealed serious deficiencies and irregularities occurred at both Commission and contractors level (paragraphs 91 to 102)'.

7. Les projets entièrement financés par la Commission dans le cadre de contrats d'études et de services sont mis en oeuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur.
7. Projects fully financed by the Commission within the framework of study and services contracts will be implemented through calls for tenders in accordance with the financial provisions in force.