Vertaling van "contrats opérationnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le 7 mars 2011, le contrat opérationnel a été conclu avec l'utilisateur militaire de l'aéroport et, le 11 mars 2011, le contrat de location du terrain à la société (mentionné au considérant 27) a été signé.
Moreover, the operational agreement with the airport's military user of the and the lease agreement for the land (mentioned in recital 27) were concluded at the same time, on 7 and 11 March 2011 respectively.

De plus, le 7 mars 2011, un contrat opérationnel a été conclu avec l'utilisateur militaire de l'aéroport, fixant les modalités d'exploitation commune de l'aéroport et de ses infrastructures par la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o et l'utilisateur militaire (13).
Moreover, on 7 March 2011 an operational agreement was signed with the airport's military user for the purpose of laying down rules on the shared use of the airport and its infrastructure by Gdynia-Kosakowo Airport Ltd and the military user (13).

mettre en place un système général de contrôle et de suivi des subventions et des contrats opérationnels;
a comprehensive overall control and monitoring system for grants and operational contracts,

- mettre en place un système général de contrôle et de suivi des subventions et des contrats opérationnels;
- a comprehensive overall control and monitoring system for grants and operational contracts,

14. invite l'entreprise commune à valider les processus opérationnels qui fournissent des informations financières aux systèmes comptables (ABAC et SAP); presse, en outre, l'entreprise commune de mettre en place un outil approprié pour la gestion des contrats opérationnels, intégré aux systèmes d'information financière et budgétaire;
14. Calls on the Joint Undertaking to validate the business processes that provide financial information to the accounting systems (ABAC and SAP); further urges the Joint Undertaking to put in place an appropriate tool for the management of the operational contracts integrated with the budget and financial reporting systems;

Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.
It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.

Une telle démarche suppose de prendre en compte des facteurs d'appréciation tels que le niveau de normalisation contractuelle et opérationnelle des contrats, le volume et la liquidité de la catégorie de contrats dérivés de gré à gré concernée, ainsi que l'existence d'informations équitables, fiables et généralement acceptées sur la formation du prix pour la catégorie de contrats dérivés de gré à gré en question.
This includes taking into account in the assessment factors such as the level of contractual and operational standardisation of contracts, the volume and the liquidity of the relevant class of OTC derivative contract as well as the availability of fair, reliable and generally accepted pricing information in the relevant class of OTC derivative contract.

L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.
The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.

Du personnel temporaire pourrait être recruté pour exécuter certaines tâches précises et rémunérées dans le cadre de contrats opérationnels bien que cela ne doive en aucun cas impliquer l'apparition de mini budgets qui risqueraient de créer des distorsions dans les dépenses de fonctionnement.
Temporary staff could be recruited to implement definite tasks and paid on operational contracts, although it should by no mean imply the creation of mini budgets which could bring some distortion in the operational expenditure.