Vertaling van "contrats ne dépassent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission surveillera et gérera ce processus avec précaution et fera rapport au Conseil et au Parlement si le coût des contrats COC dépasse les prévisions.
Therefore the Commission will monitor and manage the process carefully and report to the Council and Parliament if the cost of the FOC contracts goes beyond what has been foreseen.

Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.
Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.

L’attribution ou la prorogation d’un contrat de service public par mesure d’urgence ou l’imposition d’un tel contrat ne dépasse pas deux ans.
The award or extension of a public service contract by emergency measure or the imposition of such a contract shall not exceed two years.

Il convient de veiller en particulier à ce que ces aides à l'emploi ne soient pas accordées à la fois à la création du poste de travail et à la conversion du contrat, en dépassant le plafond des aides à l'investissement initial ou à la création d'emplois.
It should in particular be ensured that such measures do not allow the employment to be aided both at the creation of the post and at the conversion of the contract, in such a way that the ceiling for aid for initial investment or for creation of employment is exceeded.

2. Pour certaines catégories de contrats à définir par la législation nationale, les États membres peuvent fixer le délai d'exigibilité des intérêts à un maximum de soixante jours s'ils empêchent les parties au contrat de dépasser ce délai ou s'ils fixent un taux d'intérêt obligatoire dépassant sensiblement le taux légal.
2. For certain categories of contracts to be defined by national law, Member States may fix the period after which interest becomes payable to a maximum of 60 days provided that they either restrain the parties to the contract from exceeding this period or fix a mandatory interest rate that substantially exceeds the statutory rate.

i)une clause selon laquelle le volume peut être réduit d'un pourcentage à déterminer par la Commission, selon la procédure prévue par l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, lorsque le volume total des contrats souscrits dépasse de façon sensible la moyenne des volumes des trois dernières campagnes; cette réduction ne peut amener les quantités stockées en dessous des quantités minimales visées visés à l'article 28, paragraphe 2.
(i)a clause to the effect that the volume may be reduced by a percentage to be determined by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999 should the total volume covered by contracts significantly exceed the average volumes covered in the last three wine years; such reduction may not reduce the quantities in storage below the minimum levels referred to in Article 28(2).

i) une clause selon laquelle le volume peut être réduit d'un pourcentage à déterminer par la Commission, selon la procédure prévue par l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, lorsque le volume total des contrats souscrits dépasse de façon sensible la moyenne des volumes des trois dernières campagnes; cette réduction ne peut amener les quantités stockées en dessous des quantités minimales visées visés à l'article 28, paragraphe 2.
(i) a clause to the effect that the volume may be reduced by a percentage to be determined by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999 should the total volume covered by contracts significantly exceed the average volumes covered in the last three wine years; such reduction may not reduce the quantities in storage below the minimum levels referred to in Article 28(2).

6. Si les quantités pour lesquelles des contrats ont été souscrits, communiquées à la Commission au jour déterminé selon les dispositions du paragraphe 4, vont ou risquent d'aller au-delà de celles compatible avec les disponibilités budgétaires ou dépassent ou risquent de dépasser largement les possibilités d'absorption du secteur de l'alcool de bouche, la Commission fixe un pourcentage unique d'acceptation des quantités souscrites pour les contrats en cause et/ou suspend la notification de nouveaux contrats.
6. If the quantities for which contracts have been concluded, notified to the Commission on the day determined in accordance with paragraph 4, exceed or may exceed the quantities corresponding to available budget resources or are or may be substantially in excess of the absorption capacity of the potable alcohol sector, the Commission shall set a percentage figure for acceptance of the quantities covered by the contracts concerned and/or shall suspend notification of new contracts.

Aides à la production liées au contrat 1. Les aides à la production en faveur de la construction et de la transformation navales peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun, à condition que le montant total de l'aide octroyée pour un contrat ne dépasse pas en équivalent subvention un plafond maximum commun exprimé en pourcentage de la valeur contractuelle avant aide, ci-après dénommé «plafond».
1. Production aid in favour of shipbuilding and ship conversion may be considered compatible with the common market provided that the total amount of aid granted in support of any individual contract does not exceed, in grant equivalent, a common maximum ceiling expressed as a percentage of the contract value before aid, hereinafter referred to as the ceiling.