Vertaling van "contrats financiers tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

contrat à terme de change | contrat à terme de devises | contrat financier à terme sur devises
currency future

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme d'instrument financier | contrat financier à terme
financial future | financial futures contract

contrat d'échange | contrat financier d'échange
swap

contrat financier [ obligation financière contractuelle ]
financial contract

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

commis au contrôle financier et aux contrats
Contract and Finance Control Clerk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il fixe des normes communes à l’échelle de l’Union européenne (UE) afin de prévenir la manipulation d’indices de référence* susceptibles d’affecter le prix des instruments financiers ou des contrats financiers, tels que les prêts ou les crédits hypothécaires.
It sets common European Union (EU) standards to prevent manipulation of benchmarks* that could affect the price of financial instruments, or financial contracts such as loans or mortgages.

Afin de garantir que les autorités compétentes et les autorités de résolution peuvent avoir facilement accès aux informations sur les contrats financiers, tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point 100, de la directive 2014/59/UE, lorsque le plan de résolution ou le plan de résolution de groupe applicable prévoit l'application de mesures de résolution au niveau d'une entité ou d'un établissement visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, ces autorités devraient exiger des entités ou des établissements qu'ils conservent en permanence un minimum d'informations sur ces contrats.
In order to ensure that competent authorities and resolution authorities may easily access data on financial contracts, as defined in Article 2(1)(100) of Directive 2014/59/EU, where the applicable resolution plan or the group resolution plan foresees the taking of resolution actions in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, those authorities should require institutions or entities to maintain on an on-going basis a minimum set of information on such contracts.

Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2009/65/CE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que certains dérivés et des dépôts de liquidités.
Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2009/65/EC or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as certain derivatives and cash deposits.

Les règles dont la Commission propose de doter l’UE visent à améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence produits et utilisés dans l’UE pour des instruments financiers tels que les obligations, les actions, les contrats à terme (futures) ou les contrats d’échange (swaps) et dans le cadre de contrats financiers tels que les crédits immobiliers.
The proposed EU rules aim to improve the functioning and governance of benchmarks that are produced and used in the EU in financial instruments such as bonds, shares, futures or swaps, and in financial contracts such as mortgages.

Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d’un contrat financier tel que défini à l'article 63, conclu initialement avec l’établissement soumis à une procédure de résolution, les contreparties ne puissent pas exercer les droits de résiliation prévus par ledit contrat ni les droits au titre d’une clause de forfait, sauf si la mesure de résolution est l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais et que les droits et engagements couverts par le contrat financier ne sont pas transférés à un tiers ou à l’établissement-relais, selon le cas.
Member States shall ensure that counterparties under a financial contract as defined in Article entered into originally with the institution under resolution cannot exercise termination rights under that contract or rights under a walk-away clauseunless the resolution action is the sale of business tool or the bridge institution tool and the rights and liabilities covered by the financial contract are not transferred to a third party or bridge institution as the case may be.

Le 18 septembre 2013, la Commission a publié une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers tels que le LIBOR ou l'EURIBOR (voir IP/13/841).
On 18 September 2013, the Commission proposed a Regulation on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts such as LIBOR or EURIBOR. See IP/13/841.

Elle couvre tous les indices de référence utilisés pour référencer des instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme réglementée (tels que les dérivés sur devises ou les dérivés sur l’énergie), dans le cadre de contrats financiers (tels que les contrats hypothécaires) ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement.
It covers all benchmarks that are used to reference financial instruments admitted to trading or traded on a regulated venue, such as energy and currency derivatives, those that are used in financial contracts, such as mortgages and those that are used to measure the performance of investment funds.

L’accord trouvé hier permettra d’améliorer la gouvernance des indices de référence produits et utilisés dans l’UE pour des instruments financiers tels que les obligations, les actions, les contrats à terme standardisés et les contrats d’échange.
Yesterday's agreement will improve the governance of such benchmarks produced and used in the EU in financial instruments such as bonds, shares, futures and swaps.

Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2011/61/UE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que des dérivés, des dépôts de liquidités ou des investissements dans des sociétés non cotées et des participations dans des sociétés de personnes.
Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2011/61/EU or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as derivatives, cash deposits or investments in privately held companies and interests in partnerships.

Ces recommandations aideront les régulateurs nationaux à interpréter d'une manière uniforme les dispositions régissant les placements des OPCVM en instruments financiers dérivés (tels que les options, les contrats financiers à terme ou les swaps), ainsi que les dispositions fixant les modalités selon lesquelles les gestionnaires de ces OPCVM doivent, via le «prospectus simplifié», informer les petits investisseurs des caractéristiques principales des fonds qu'ils gèrent.
These Recommendations will help Member States' regulators interpret in the same way the rules on how UCITS or "undertakings for collective investment in transferable securities" may invest in financial derivatives, such as options, futures or swaps, and on how fund managers should present the main elements of their funds to retail investors in a "simplified prospectus".