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Anéantissement de contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Fétichisme avec travestisme
Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un contrat
Obtenir un diplôme
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Rescision de contrat
Récupérer
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Vertaling van "contrats et obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment obtenir un contrat de la Banque asiatique de développement

Winning Asian Development Bank Contracts




obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism


Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Sans préjudice des deuxième et cinquième alinéas du paragraphe 2, l'agence peut conclure des accords avec des places de marché organisées, des systèmes de confrontation des ordres ou de déclaration des contrats pour obtenir des données sur des contrats avant l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration.

3. Without prejudice to the second and fifth subparagraphs of paragraph 2 the Agency may enter into agreements with organised marketplaces, trade matching or reporting systems to obtain details of contracts before the reporting obligation becomes applicable.


Les contrats fondés sur des incitatifs sont un élément essentiel des achats axés sur les résultats et du système de contrats préétablis, où nous fusionnons les contrats pour obtenir une livraison juste à temps.

Incentive-based contracting is a key feature of benefit-driven procurement and pre-facilitated contracting, where we merge contracts and get a just-in-time kind of delivery.


Bruxelles, le 10 janvier 2012 – Avez-vous déjà été sur le point de signer un contrat pour obtenir un prêt personnel, une carte de crédit ou une autre forme de crédit à la consommation avant de découvrir que cela vous reviendrait plus cher que vous ne le pensiez?

Brussels, 10 January 2012 - Were you ever about to sign a contract for a personal loan, credit card, or other consumer credit and discovered that it was all working out more expensive than you had first expected?


4. Lorsque la conclusion d’un contrat portant sur un service auxiliaire, notamment une assurance, est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, et que le coût de ce service ne peut être déterminé préalablement, l’obligation de conclure ce contrat est mentionnée de façon claire, concise et visible, avec le TAEG.

4. Where the conclusion of a contract regarding an ancillary service, in particular insurance, is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed, and the cost of that service cannot be determined in advance, the obligation to enter into that contract shall be stated in a clear, concise and prominent way, together with the APRC.


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Afin d’obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que les obligations de notification s’appliquent non seulement aux positions courtes découlant de la négociation d’actions ou de titres de la dette souveraine sur des plates-formes de négociation, mais aussi aux positions courtes résultant d’opérations effectuées en dehors de ces plates-formes, et aux positions courtes nettes créées par l’utilisation de dérivés comme des contrats d’options, contrats à terme standardisé (futures), instruments liés à un indice, contrats financi ...[+++]

In order to ensure comprehensive and effective transparency, it is important that the notification requirements cover not only short positions created by trading shares or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments, contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt.


Une compagnie aérienne qui est partie à ce type de contrat doit obtenir une autorisation préalable de l'autorité qui délivre les licences, et un État membre ne peut approuver un contrat de location avec équipage conclu avec une compagnie aérienne à laquelle il a délivré une licence d'exploitation, à moins que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées en vertu du droit communautaire ou, le cas échéant, du droit national ne soient respectées.

A Community airline that is party to such an arrangement must obtain prior approval from the appropriate licensing authority, and a Member State may not approve an agreement providing aircraft with crew to an airline to which it has granted an operating licence unless the safety standards equivalent to those imposed under Community law or, where relevant, national law are met.


Elles y arrivent en obligeant parfois les consommateurs, les clients et les citoyens à signer des contrats pour obtenir une protection qui leur est normalement offerte par la LPRPDE.

They do this by compelling consumers, customers, and citizens to sometimes contract out protections that would otherwise be afforded through PIPEDA.


Un prestataire de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour: fournir des services d'assurance et de réassurance, etconclure des contrats d'intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance entre le fournisseur de services d'assurance et un tiers.L'intermédiaire doit obtenir une autorisation si l'activité d'intermédiation doit être exercée pour une succursale dont le siège se situe en République tchèque.

Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services: to provide such services including reinsurance, andto conclude intermediation contract with an intermediary aimed at the conclusion of insurance contract between the provider of insurance services and a third party.Authorisation is required for the intermediary in case of its intermediation activity to be exercised for a branch with registered office in the Czech Republic.


Nous pensions que pour tomber sous le coup de la loi, il suffisait d'être payé par un client pour faire des instances au gouvernement canadien dans un des buts énoncés à savoir, changer un règlement, obtenir un contrat ou obtenir une concession.

We believed that all that was necessary to fall within the scope of the act was that you were being paid by a client to make representations to the Government of Canada on behalf of one of the set-out provisions: change a regulation, get a contract, get a concession.


Les femmes francophones peuvent obtenir des traitements à l’Institut Philippe Pinel à Montréal (Québec), où le SCC a passé des contrats pour obtenir des services de traitement de patientes hospitalisées.

Francophone women may receive treatment at Institute Phillipe Pinel in Montréal (Québec) where CSC has contracted for inpatient treatment services.




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Date index: 2021-11-30
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