Vertaling van "contrats est également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

contrat à armes égales
Arm's length contract

parité salariale pour fonctions équivalentes [ égalité de rémunération pour fonctions équivalentes | rémunération égale pour un travail de valeur égale | salaire égal à travail de valeur égale | salaire égal pour un travail d'égale valeur ]
equal pay for work of equal value

à travail égal, salaire égal [ salaire égal pour un travail égal | salaire égal à travail égal ]
equal pay for equal work

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

interconnexion de réseaux égal à égal [ APPN | interconnexion de réseaux d'égal à égal ]
advanced peer-to-peer networking

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'en l'état actuel des choses, la plupart des bénéficiaires finals dans le secteur de l'environnement (sociétés d'utilité publique ou municipalités) ne possèdent pas encore les capacités nécessaires à la réalisation de projets à grande échelle, l'unité centrale de financement et de passation des contrats est également le pouvoir ordonnateur pour la plupart des contrats relatifs aux projets environnementaux de l'ISPA.
As in the current state of play, most of the final beneficiaries in the environment sector (utility companies or municipalities) do not yet have the capacity to successfully carry out large-scale contracts, the CFCU is also the contracting authority for most of the contracts for ISPA environment projects.

Les contrats qui sont normalisés et négociés sur une plate-forme ou les contrats équivalents dont toutes les modalités équivalent aux contrats négociés sur une plate-forme sont également concernés. Dans ce cas, les modalités de ces contrats doivent également être comprises comme incluant des dispositions telles que la qualité de la matière première ou le lieu de livraison.
This should include contracts which are standardised and traded on venues, or contracts equivalent thereof where all the terms of such contracts are equivalent to contracts traded on venues. In this case, terms of these contracts should also be understood to include provisions such as quality of the commodity or place of delivery.

En ce qui concerne les contrats hors établissement, le contrat est également fourni sur support papier.
With respect to off-premises contracts, the contract shall be provided also on paper.

de permettre au professionnel d'exiger en contrepartie de son service une rémunération supérieure à celle définie lors de la conclusion du contrat, à moins que contrat prévoie également, dans le cas où les conditions convenues d'une révision de la rémunération sont réunies, une baisse de la rémunération, que les circonstances à la base de la révision soient définies dans le contrat et objectivement justifiées et que leur survenance échappe à la volonté du professionnel;
(fc) allow a trader to demand a higher price for his services than that which was fixed when the contract was concluded, unless the contract also allows for a price reduction if price change requirements have been agreed upon, the circumstances required for a price change are set out in the contract and are objectively justified and a price change cannot be brought about arbitrarily by the trader;

21. rappelle que l'ADR revêt un intérêt particulier pour les PME; demande une nouvelle fois à la Commission d'envisager des synergies entre l'ADR et un instrument relevant du droit européen des contrats; apprécierait également que soient prévues des orientations sur les clauses ADR dans les contrats types;
21. Recalls that ADR is of particular interest to SMEs; reiterates its call upon the Commission to consider synergies between ADR and an instrument in EU contract law; would also welcome guidance on ADR clauses in standard contracts;

Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires non seulement par les organisations parties au contrat, mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d’une rupture du contrat.
Standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.

1. Dans le cas d'un accord visant à ouvrir un compte courant, où il est possible qu'un dépassement soit autorisé au consommateur, le contrat mentionne également les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point e).
1. In the case of an agreement to open a current account, where there is a possibility that the consumer is allowed an overrun, the agreement shall contain in addition the information referred to in Article 6(1)(e).

La nature hautement détaillée des dispositions sur les types individuels de contrats permet également de craindre que le droit des contrats n'aura pas suffisamment de possibilités de se développer d'une façon dynamique.
The highly detailed nature of the rules on individual types of contract also leads one to fear that contract law will not be allowed sufficient room to develop dynamically.

(16) Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires, non seulement par les organisations parties au contrat mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d'une rupture du contrat.
(16) The standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular, where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.