Vertaling van "contrats d’assurance offerts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie
life insurance amounts in force | life insurance in force

contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]
life insurance contract

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété
equity backed life insurance product

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

durée du contrat [ durée du contrat d'assurance | année d'assurance ]
policy term [ policy period ]

contrat d'assurance collective à adhésion facultative spéciale [ contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme ]
individual franchise policy [ franchise policy ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

contrat d'assurance vie universelle | vie universelle
universal futures

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d’assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer’s needs.

3. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée , il fonde ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée , en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance fournit des conseils en se fondant sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, pour lui permettre de formuler une recommandation personnalisée servant au mieux les intérêts du client , en fonction de critères professionnels, concernant le contrat d'assurance qui serait le mieux adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking gives advice on the basis of fair analysis , it is obliged to give that advice on the basis of a fair analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a personal recommendation in the best interest of the consumer , in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would most suitable to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking inform the customer that it gives its advice on the basis of a fair analysis, it is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a recommendation, in accordance with professional criteria regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance fournit des conseils en se fondant sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, pour lui permettre de formuler une recommandation personnalisée servant au mieux les intérêts du client, en fonction de critères professionnels, concernant le contrat d'assurance qui serait le mieux adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking gives advice on the basis of fair analysis, it is obliged to give that advice on the basis of a fair analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a personal recommendation in the best interest of the consumer, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would most suitable to meet the customer's needs.

En outre, les États membres peuvent uniformiser, totalement ou en partie, la couverture fournie par les contrats d’assurance afin de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de comparer les garanties offertes.
Moreover Member States may standardise, wholly or in part, the cover provided by insurance contracts in order to facilitate comparisons between different offers for consumers who wish to make such comparisons.

2. Lorsque l'intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
2. When the insurance intermediary informs the customer that he gives his advice on the basis of a fair analysis, he is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable him to make a recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

Les objectifs consisteraient, d'une part, à assurer la sécurité juridique en imposant aux compagnies aériennes l'obligation d'énoncer clairement dans leurs contrats le service offert et les conditions applicables et, d'autre part, à rétablir l'équilibre des contrats en faveur des usagers. Si certains des changements à apporter sont bien définis, d'autres en revanche demandent réflexion,
One aim would be to create certainty, by requiring airlines to draft contracts clearly setting out the service offered and the conditions applied. The other would be to improve the balance of contracts in favour of passengers; some changes needed are clear, while others will require further discussion,

(23) considérant que la nature et les conséquences sociales des contrats d'assurance maladie justifient que les autorités de l'État membre où le risque est situé exigent la notification systématique des conditions générales et spéciales de ces contrats afin de vérifier que ceux-ci se substituent partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par le régime de sécurité sociale; que cette vérification ne doit pas être une condition préalable de la commercialisation des produits; que la nature particulière de l'assurance maladie, lorsqu'elle se substitue partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par le régime de sécurité sociale, la distingue des autres branches de l'assurance dommages et de l'assurance vie dans la mesure où il est nécessaire de garantir que les preneurs d'assurance ont un accès effectif à une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire indépendamment de leur âge et de leur état de santé;
(23) Whereas the nature and social consequences of health insurance contracts justify the competent authorities of the Member State in which a risk is situated in requiring systematic notification of the general and special policy conditions in order to verify that such contracts are a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system; whereas such verification must not be a prior condition for the marketing of the products; whereas the particular nature of health insurance, serving as a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system, distinguishes it from other classes of indemnity insurance and life assurance insofar as it is necessary to ensure that policyholders have effective access to private health cover or health cover taken out on a voluntary basis regardless of their age or risk profile;