Traduction de «contrats d’assurance maladie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]
medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]

portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie
life insurance amounts in force | life insurance in force

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]
life insurance contract

rédacteur - demandes de règlement d'assurance-maladie et d'assurance dentaire [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-maladie et d'assurance dentaire ]
health and dental claims examiner

contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété
equity backed life insurance product

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)
Arbitration Court for Health and Accident Insurance

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability.

les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;

(b) les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
(b) life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;

produire la preuve d'une assurance-maladie le couvrant lui-même et les membres de sa famille pour tous les risques contre lesquels sont normalement couverts les ressortissants de l'État membre concerné, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait de son contrat de travail ou en liaison avec celui-ci, d'aucune couverture de ce type ni d'aucune prestation d'assurance maladie correspondante;
(e) present evidence of having a sickness insurance for the applicant and his/her family members for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to health insurance benefits are provided in connection with, or resulting from, the work contract;

(e) produire la preuve d'une assurance-maladie le couvrant lui-même et les membres de sa famille pour tous les risques contre lesquels sont normalement couverts les ressortissants de l'État membre concerné, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait de son contrat de travail ou en liaison avec celui-ci, d'aucune couverture de ce type ni d'aucune prestation d'assurance maladie correspondante;
(e) present evidence of having a sickness insurance for the applicant and his/her family members for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to health insurance benefits are provided in connection with, or resulting from, the work contract;

Assurance contre les maladies graves: contrat d’assurance qui verse une prestation si l’assuré se voit diagnostiquer une maladie grave spécifiée pendant la durée du contrat.
Critical illness insurance — insurance policy that pays a benefit if the insured is diagnosed with a specified critical illness during the policy term

Assurance-soins de longue durée: contrat d’assurance qui couvre le coût de soins de longue durée, au-delà d'une période prédéterminée non prise en charge par l'assurance-maladie.
Long-term care insurance — insurance policy that covers costs of long-term care beyond a predetermined period not covered by health insurance

— la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-maladie: en vertu de la règle des primes et prestations unisexes, les primes et prestations ne peuvent, pour un même contrat d'assurance, différer entre deux personnes du simple fait de leur différence de sexe.
— life and health underwriting: the unisex rule means that premiums and benefits cannot be different between two individuals for the same insurance policy simply because their gender is not the same.

b)les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.
(b)life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity.