Traduction de «contrats dérivés donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat dérivé | contrat sur produits dérivés
derivative contract

contrat dérivé sur devises
currency derivative contract

contrat dérivé
derivative contract

contrat d'instruments dérivés
derivatives contract

marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)
derivative markets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats dérivés qui font l'objet d'un accord de compensation (netting) donnent lieu à un seul montant liquidatif en cas de résiliation anticipée.
Derivative contracts subject to a netting agreement give rise to a single close-out amount in the event of a contractual early termination.

Enfin, lorsque des contrats dérivés donnent lieu à la livraison d’instruments financiers, la livraison de ces instruments est également soumise à la taxe, en plus des contrats imposables, pour autant que toutes les autres conditions de taxation soient remplies.
Also, where a derivatives contract results in a supply of financial instruments, in addition to the taxable derivatives contract, the supply of these financial instruments is also subject to tax, provided that all other conditions for taxation are fulfilled.

Enfin, lorsque des contrats dérivés donnent lieu à la livraison d’instruments financiers, ces derniers sont également soumis à la taxe, en plus des contrats imposables, pour autant que toutes les autres conditions de taxation soient remplies.
Also, where a derivatives agreement results in a supply of financial instruments, in addition to the taxable derivatives agreement the financial instruments supply is also subject to tax, provided that all other conditions for taxation are fulfilled.

La compensation d'un contrat dérivé de gré à gré requiert que les deux parties au contrat soient soumises à une obligation de compensation ou qu'elles donnent leur accord.
For an OTC derivative contract to be cleared, both parties to that contract must be subject to a clearing obligation or must consent.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l'article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l’accord d’interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l’article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l’accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l’accord ne nuit pas à l’efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

E. considérant que les montants notionnels de tous les types de contrats OTC ont atteint 605 milliers de milliards d'USD à la fin du mois de juin 2009, que les valeurs vénales brutes, qui donnent une mesure du risque du marché, ont atteint 25 milliers de milliards d'USD et que le risque de crédit brut, qui prend en compte la convention de compensation bilatérale, a atteint 3,7 milliers de milliards d'USD; que, dans un contexte de levier trop important, la sous-capitalisation du système bancaire et les pertes résultant des actifs financiers structurés, les produits dérivés OTC ont contribué à une interdépendance entre de grands acteurs du marché même dans le cas d'entités régulées,
E. whereas, at the end of June 2009, notional amounts of all types of OTC contracts stood at US$605tn, gross market values, which provide a measure of market risk, at US$25trn and gross credit exposures, which take into account bilateral netting agreement, at US$3.7trn, and whereas, in a context of excessive leverage, an undercapitalised banking system and the losses resulting from structured finance assets, OTC derivatives have helped to make large market participants mutually dependent even when they are regulated entities,

1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.