Traduction de «contrats déjà signés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrats de rentes collectives déjà en cours
group contracts already in force

contrat signé
signed contract

contrat signé par un contractuel
insourced contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Versus le droit provincial et versus les actes ou contrats déjà signés et déjà effectués entre des parties, est-ce que vous entrevoyez des difficultés par rapport aux actes qui sont déjà signés ou qui faisaient peut-être référence aux anciennes dispositions par rapport à l'application avec les nouvelles?
In terms of provincial law and instruments or contracts that have already been signed or completed by parties, do you see any potential problem with instruments that were already signed or may have referred to previous provisions, compared to the new ones?

D'un côté, nous devons respecter l'intégrité des contrats et comprendre que certaines pénalités se rattachent à la résiliation d'un contrat déjà signé.
I would say that on one hand we need to respect the integrity of contracts and be sensitive to the fact that perhaps there are penalties associated with a breach of contract on existing contracts.

En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.
As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.

Sauf erreur, ces mêmes 80 p. 100 d'utilisateurs ne peuvent pas signer ces nouveaux contrats avant que leur contrat déjà signé ne soit échu.
Unless I am mistaken, this same 80% of users cannot sign these new contracts before their existing contracts have expired.

Sur cette enveloppe, des contrats ont été signés pour 55 projets représentant plus de 1,78 milliard d'euros, dont 908 millions d'euros ont déjà été décaissés.
Of this, contracts have been signed for 55 projects worth over €1.78 billion, out of which €908 million have already been disbursed.

Des contrats ont été signés pour 48 projets représentant plus de 1,6 milliard d'euros, dont 811 millions d'euros ont déjà été décaissés.
Contracts have been signed for 48 projects worth over €1.6 billion, out of which €811 million has already been disbursed.

Une amélioration de certains aspects procéduraux et administratifs serait la bienvenue: par exemple, du fait de la date à laquelle la décision de sélection annuelle intervient, l'exercice est déjà lancé depuis plusieurs mois lorsque les contrats de financement sont signés.
Some procedural and administrative aspects may be improved, e.g. the timing of the annual selection decision allows contracts to be signed only several months after the start of the funding year.

Mais au lieu de rédiger un contrat au nom de Pinnacle, M. Guité a donné des instructions pour qu'un contrat déjà signé avec le Groupe Everest soit augmenté de 900 000 $, afin que le Groupe Everest puisse donner un contrat de sous-traitance à Pinnacle.
Rather than issue a contract to Pinnacle, Mr. Guité instructed that an existing contract with Groupe Everest be increased by $909,000 so that Groupe Everest could subcontract with Pinnacle.

* options d'achat de véhicules supplémentaires prévus dans les contrats déjà signés à la date d'entrée en vigueur de la STI,
* options to purchase additional vehicles in contracts already signed at the date of entry into force of the TSI, or

Les gens n'aiment pas se mêler des contrats déjà signés.
People don't like to interfere with contracts.