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ARP
Animal grand producteur
Animal très producteur
Animal à grande production
Animmal fort producteur
Anéantissement de contrat
Association de producteurs
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
CIT
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
FPLQ
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Fédération des producteurs de lait du Québec
GROUPISOL
Groupement de producteurs
OIOP
Office des producteurs de lait du Québec
Organisation de producteurs
PSL
Producteur complémentaire
Producteur d'appoint
Producteur de bouclage
Producteur de réserve
Producteurs Suisses de Lait
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «contrats des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur

high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]

swing producer


Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) le taux d’intérêt de 8 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les troisième et quatrième années du prêt se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 3,45 pour cent des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance est égale à l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier, pour les troisième et quatrième années du contrat de prêt du producteur, soit 1,9 an; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du ...[+++]

(3) the producer’s contract interest rate, for the third and fourth years of the loan, of 8 per cent is within 700 basis points of the 3.45 per cent yield on federal government debt obligations that have maturities equal to the 1.9-year weighted average principal maturity of the payment schedule under the third and fourth years of the producer’s loan contract; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be n ...[+++]


(3) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les deux premières années du prêt se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 3,45 pour cent des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance est égale à l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier, pour les deux premières années du contrat de prêt du producteur, soit 1,9 an; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’es ...[+++]

(3) the producer’s contract rate of 6 per cent for the first two years of the loan is within 700 basis points of the 3.45 per cent yield on federal government debt obligations that have maturities equal to the 1.9-year weighted average principal maturity of the payment schedule of the first two years of the producer’s loan contract; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs ...[+++]


(3) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 4,85 pour cent du titre d’emprunt du gouvernement fédéral à échéance comparable; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(3) the producer’s contract interest rate of 6 per cent is within 700 basis points of the 4.85 per cent yield on the comparable federal government debt obligation; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”


(5) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur est inférieur au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national à échéance comparable plus 700 points de base (4,85 pour cent + 7,00 pour cent = 11,85 pour cent); par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(5) the producer’s contract interest rate of 6 per cent is less than the yield on the comparable national government debt obligations plus 700 basis points (4.85 per cent + 7.00 per cent = 11.85 per cent); therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”.


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35. souligne le rôle important des organisations de producteurs et de leurs associations dans le renforcement du pouvoir de négociation et de l'influence des producteurs dans la filière d'approvisionnement, ainsi que dans la recherche et l'innovation, regrette le peu de progrès accomplis au niveau de la création d'organisations de producteurs, notamment dans les nouveaux États membres; estime que les normes de reconnaissance des organisations de producteurs devraient être renforcées pour augmenter plus efficacement l'influence des producteurs dans la négoci ...[+++]

35. Highlights the important role of producer organisations (POs) and their associations in increasing the bargaining power and influence producers have in the supply chain, as well as in research and innovation, and regrets the fact that there have only been limited moves towards setting up POs, particularly in the new Member States; considers that the rules for recognition of POs should be strengthened to increase more effectively the influence of producers in the negotiation of contracts; highlights that POs can benefit from fina ...[+++]


35. souligne le rôle important des organisations de producteurs et de leurs associations dans le renforcement du pouvoir de négociation et de l'influence des producteurs dans la filière d'approvisionnement, ainsi que dans la recherche et l'innovation, regrette le peu de progrès accomplis au niveau de la création d'organisations de producteurs, notamment dans les nouveaux États membres; estime que les normes de reconnaissance des organisations de producteurs devraient être renforcées pour augmenter plus efficacement l'influence des producteurs dans la négoci ...[+++]

35. Highlights the important role of producer organisations (POs) and their associations in increasing the bargaining power and influence producers have in the supply chain, as well as in research and innovation, and regrets the fact that there have only been limited moves towards setting up POs, particularly in the new Member States; considers that the rules for recognition of POs should be strengthened to increase more effectively the influence of producers in the negotiation of contracts; highlights that POs can benefit from fina ...[+++]


37. souligne le rôle important des organisations de producteurs et de leurs associations dans le renforcement du pouvoir de négociation et de l'influence des producteurs dans la filière d'approvisionnement, ainsi que dans la recherche et l'innovation, regrette le peu de progrès accomplis au niveau de la création d'organisations de producteurs, notamment dans les nouveaux États membres; estime que les normes de reconnaissance des organisations de producteurs devraient être renforcées pour augmenter plus efficacement l'influence des producteurs dans la négoci ...[+++]

37. Highlights the important role of producer organisations (POs) and their associations in increasing the bargaining power and influence producers have in the supply chain, as well as in research and innovation, and regrets the fact that there have only been limited moves towards setting up POs, particularly in the new Member States; considers that the rules for recognition of POs should be strengthened to increase more effectively the influence of producers in the negotiation of contracts; highlights that POs can benefit from fina ...[+++]


les paragraphes suivants sont insérés: "2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n'offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement, l'artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par leque ...[+++]

The following paragraphs shall be inserted in: If, 50 years after the phonogram was lawfully published, or failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract whereby he has tran ...[+++]


103. demande instamment à la Commission d'utiliser ses pouvoirs en matière de concurrence pour remédier au problème de l'existence de clauses de "scission du marché ("market splitting") dans les contrats d'approvisionnement passés entre les producteurs de gaz et les fournisseurs d'énergie nationaux dans l'Union européenne, qui interdisent aux fournisseurs d'énergie nationaux de l'Union européenne de revendre le gaz inutilisé de ces producteurs sur d'autres marchés de l'Union européenne, et d'enquêter sur la légalité des contrats d'app ...[+++]

103. Urges the Commission to use its powers in competition matters to address the existence of market splitting clauses in supply contracts between gas producers and national energy providers in the EU, which prohibit national energy providers in the EU from on-selling the spare gas of gas producers into other EU markets and also to investigate the legality of those long term supply contracts which foreclose the market to other suppliers;


La notification concerne notamment le contrat d'utilisation du logo « point vert » apposé sur les emballages et les contrats type « producteur », « collectivité locale » et « filière » (pour les industriels responsables de la valorisation).

Its notification in particular covered the contract for the use of the "green dot" logo on packaging and the standard "producer", "local-authority" and "sectoral" (i.e. for industrial firms responsible for recovery) contracts.


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