Traduction de «contrats de travaux devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

Conseil de règlement des contrats [ CRC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats | Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats ]
Contracts Settlement Board [ CSB | Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board | Supply and Services Canada Contracts Settlement Board ]

examiner des contrats de travaux de maintenance de sites
inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work

contrat de travaux,de fournitures et de services
works,supply and services contract

contrat de travaux
contract for works

gestionnaire à contrat des travaux de construction
management contractor

aux termes d'un contrat de travaux en régie
under cost plus contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a ajouté que les travaux devaient s'effectuer « sur la base de la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale », et que les Pays Candidats devaient être impliqués.
It indicated that work should be carried out "in the framework of the open method of coordination and in a worldwide perspective" and that the Applicant Countries should be involved.

Dans le secteur du transport, un contrat de travaux et trois contrats de services ont été signés et quatre appels d'offres supplémentaires pour la fourniture de travaux ont été lancés.
In the transport sector, one works contract and three service contracts have been signed, and four additional works tenders have been launched.

Tous les contrats de services d'une valeur égale ou supérieure à l'équivalent de EUR 200 000 et les contrats de travaux d'une valeur égale ou supérieure à EUR 5 000 000 font l'objet d'un avis de marché spécifique (« Adjudications internationales »), qui est publié par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes, ainsi que sur l'Internet et dans tous les autres médias adéquats.
All service contracts of a value equal to or higher than the equivalent of EUR 200 000 and work contracts of a value equal to or higher than EUR 5 000 000 are the subject of a specific procurement notice ("international tender"), published by the Commission in the Official Journal of the European Communities, on the Internet and in all other suitable media.

La conclusion de plusieurs contrats de travaux et de nombreux contrats de services en 2002 a permis de faire progresser de manière importante l'efficacité de la mise en oeuvre sur le terrain par rapport à l'année précédente, grâce notamment à une amélioration de la capacité des pays candidats à gérer les appels d'offres et les adjudications des marchés.
With the signing of several works and many services contracts in 2002, effective implementation on the ground has progressed importantly compared to the previous year, notably as a result of the improved capacity of the applicant countries to deal with tendering and contracting.

Deux contrats de travaux et un contrat de services ont été signés (pour un montant de 16,96 millions d'euros).
Two works contracts and one service contract have been signed (value EUR 16.96 million).

La Commission a en outre classé un dossier concernant la Belgique, étant donné que la région wallonne a annulé sa décision selon laquelle les pierres utilisées dans le cadre de contrats de travaux devaient provenir de Belgique.
The Commission has also closed a case against Belgium, as the Walloon region has rescinded its former requirement that stone used in works contracts should be of Belgian origin.

Les dépenses dans le domaine de la recherche sur l'opinion publique, de la publicité et des services de communication devaient être suivies et les produits résultant des contrats, ainsi que les contrats eux-mêmes, devaient être mis à la disposition du public de façon régulière, ce qui fut fait à compter de juin 1994.
Expenditures in public opinion research, advertising, and communications services would be tracked, and products resulting from contracts as well as the contracts themselves were to be routinely made available to the public; the first of these was in June 1994.

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux relatifs à la directive concernant les services d'investissement et il est convenu que les travaux devaient être poursuivis pour qu'un accord puisse être dégagé durant la présidence italienne.
The Council took note of a Presidency report on the progress made on the Investment Services Directive (ISD) and agreed that work should continue with a view to reaching an agreement during the Italian Presidency.

Le contrat final prévoit en outre la passation de marchés de travaux importants ainsi que l'attribution d'un pourcentage de contrats de travaux à des entreprises locales en violation des règles du Traité CE concernant la libre circulation des marchandises (l'article 30) et la libre prestation des services au sein du marché unique (l'article 59), ainsi que de la directive relative aux marchés publics de travaux (93/37/CEE).
The final contract also provides for the granting to the winning tenderer of sizeable construction contracts and the awarding of a percentage of related construction contracts to local companies, in breach of EC Treaty rules on the free movement of goods (Article 30) and freedom to provide services within the Single Market (Article 59), not to mention the Directive on public procurement of construction works (93/37/EEC).

En dernier lieu, le contrat final prévoit l'octroi de marchés de travaux complémentaires importants au soumissionnaire dont l'offre a finalement été retenue, sans aucune mise en concurrence, ainsi que la réservation d'un pourcentage de contrats de travaux et de services à des entreprises locales en violation des règles du Traité CE sur la libre prestation des services (l'article 59), ainsi que les directives marchés publics des services (92/50/CEE) et marchés publics des travaux (93/37/CEE).
Finally, the contract provides for the granting to the winning tenderer, without any open competition, of significant complementary construction contracts. The contract also provides for a percentage of related construction and service contracts to be reserved for local companies in violation of EC Treaty rules on the freedom to provide services (Article 59), as well as the Directives on public procurement of services (92/50/EEC) and construction works (93/37/EEC).