Traduction de «contrats de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de vente ou dans le contrat de fourniture de contenu numérique . Ce terme exclut les services:
(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as storage or any other processing, including installation, maintenance or repair, provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content or provided for, even if only as an option, in the sales contract or in the contract for the supply of digital content ; it excludes:

35. appelle à la création de contrats flexibles et sûrs garantissant l'égalité de traitement, dans le contexte d'une organisation moderne du travail; est fermement convaincu que les contrats de travail à durée indéterminée doivent demeurer la forme principale des relations de travail et considère que, dans le contexte d'une organisation moderne du travail, il convient de prévoir des contrats flexibles en ce qui concerne les modalités de travail et sûrs sur le plan de la protection de l'emploi et des droits; reconnaît que l'aménagement juridique du cadre des contrats à durée indéterminée et leur orientation sur le concept de flexicurité, dans le droit du travail national, est d'une importance décisive pour leur acceptation par les entreprises et les employés;
35. Calls, in the context of modern work organisation, for the creation of flexible and secure contractual arrangements ensuring equal treatment; is firmly convinced that employment contracts of an indefinite duration must continue to be the main form of employment and considers that, in the context of modern work organisation, provision should be made for contracts that are flexible in terms of working arrangements and secure with regard to job protection and rights; recognises that the definition of the legal framework for employment contracts of an indefinite duration and how they are geared to the concept of flexicurity in national labour law is crucially important for their acceptance by businesses and employees;

2. Lorsque le contrat prend fin conformément au paragraphe 1, point c), ou lorsque le Parlement européen met fin au contrat conformément au paragraphe 1, point d), l'assistant parlementaire a droit à une indemnité égale au tiers de son traitement de base pour la période comprise entre la date à laquelle ses fonctions prennent fin et la date à laquelle son contrat arrive à expiration, sous réserve cependant d'un maximum de trois mois de traitement de base.
2. Where the contract ceases pursuant to paragraph 1(c) or the European Parliament terminates the contract pursuant to paragraph 1(d), the parliamentary assistant shall be entitled to compensation equal to one third of his basic salary for the period between the date when his duties end and the date when his contract expires, subject however to a maximum of three months’ basic salary.

2. Lorsque le contrat prend fin conformément au paragraphe 1, point c), ou lorsque le Parlement européen met fin au contrat conformément au paragraphe 1, point d), l'assistant parlementaire a droit à une indemnité égale au tiers de son traitement de base pour la période comprise entre la date à laquelle ses fonctions prennent fin et la date à laquelle son contrat arrive à expiration, sous réserve cependant d'un maximum de trois mois de traitement de base.
2. Where the contract ceases pursuant to paragraph 1(c) or the European Parliament terminates the contract pursuant to paragraph 1(d) , the parliamentary assistant shall be entitled to compensation equal to one third of his basic salary for the period between the date when his duties end and the date when his contract expires, subject however to a maximum of three months" basic salary.

En Basse Saxe, la municipalité de Hinte a conclu un contrat de traitement d'eaux usées sans passer par un appel d'offres et l'Allemagne est invitée à remédier à cette situation.
In Lower Saxony, meanwhile, a contract for waste water disposal in Hinte was awarded without competition and Germany is being requested to rectify this.

La Commission a décidé de référer l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne devant la Cour de justice en ce qui concerne respectivement la prolongation sans lancement d'appel d'offres d'un contrat avec les postes irlandaises sous-traitant à celles-ci le paiement de certaines prestations sociales, l'achat hors concurrence d'hélicoptères par l'office italien des forêts et la non-application des dispositions communautaires à la passation d'un contrat de traitement de déchets dans la région allemande du Friesland.
The Commission has decided to refer Ireland, Italy and Germany to the Court of Justice concerning respectively the extension without competition of a contract with the Irish national post office for providing social welfare payments, the purchase without competition of helicopters by the Italian forestry authority and failure to apply EU rules to a waste disposal contract in the German district of Friesland.

La Commission renvoie l'Allemagne devant la Cour de justice dans une affaire qui porte sur un contrat de traitement de déchets attribué par la région du Friesland sans lancement d'un appel d'offres à l'échelle européenne, alors que cela est exigé par la directive sur les marchés publics de services (92/50/CEE).
The Commission is referring Germany to the Court of Justice in connection with a waste disposal contract awarded by the district of Friesland without the required Europe-wide tendering procedure as provided for in the Directive on the award of public service contracts (92/50/EEC).

En réponse à la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission en septembre 2000, les autorités allemandes ont reconnu l'infraction et annoncé qu'une solution conforme à la réglementation des marchés publics serait trouvée pour le contrat de traitement des eaux au plus tôt au début de 2002 et qu'il serait mis fin au contrat de fourniture d'électricité et de gaz existant à la date du 31 décembre 2001, une procédure correcte de passation du marché étant organisée pour le nouveau contrat.
In response to the Commission's letter of formal notice sent in September 2000, the German authorities admitted the infringement and announced that a solution complying with the public procurement rules would be found for the water treatment contract at the earliest beginning of 2002 and that the existing electricity and gas contract would be terminated as of 31 December 2001 and a correct procurement procedure organised for the new contract.

Néanmoins, les autorités concernées n'ont pas pris de mesures concrètes concernant le contrat de traitement des eaux et ont ultérieurement indiqué que le contrat de fourniture d'électricité et de gaz courrait jusqu'à la fin de 2003.
However, the authorities concerned took no concrete steps with regard to the water treatment contract and subsequently stated that the electricity and gas contract would run until the end of 2003.