Vertaling van "contrats de programme étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat de programme | contrat-programme | CP [Abbr.]
programme contract

contrat de programme
programme agreement

contrat de programme
programme contract

programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion
master management system

groupe chargé du programme des contrats
contract policy group

programmation sur contrat
bodyshopping [ body shopping ]

Programme de vérification des contrats
Contract Audit Program

contrat de programme
program contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci a pu quelquefois engendrer des difficultés de gestion, liées au fait que les autorités chargées de préparer les compléments de programmation étaient distinctes de celles ayant négocié les plans et les programmes.
In some cases, this has caused management difficulties because the authorities responsible for preparing the programme complements were separate from those which had negotiated the plans and programmes.

C'est un contraste important avec URBAN I, pour lequel la majorité des programmes étaient dans l'objectif n° 1 et seulement un sixième d'entre eux ne coïncidaient pas avec les programmes généraux.
This is in sharp contrast with URBAN I, where the majority of the programmes were covered by Objective 1 and only one sixth of the programmes did not coincide with the mainstream.

La Commission relève également que, selon So.Ge.A.AL, les conditions des contrats qui étaient discutés avec Ryanair et AMS au cours des périodes auxquelles les contrats de 2006 et 2010 s'appliquaient rétrospectivement (à savoir de janvier 2006 à avril 2006, dans le cas des contrats de 2006, et de janvier 2010 à octobre 2010, dans le cas des contrats de 2010) étaient similaires aux conditions des contrats qui ont finalement été signés en avril 2006 et octobre 2010.
The Commission also notes that, according to So.Ge.A.AL, the terms of the agreements that were being discussed with Ryanair and AMS in the periods to which the 2006 and 2010 agreements applied retrospectively (i.e. January 2006 to April 2006, in the case of the 2006 agreements, and January 2010 to October 2010, in the case of the 2010 agreements) were similar to the terms of the agreements that were eventually signed in April 2006 and October 2010.

Ryanair relève en outre que la Commission a obtenu une analyse du POEM d'Ecorys, qui concluait que les contrats de Ryanair étaient conformes au POEM et que les pertes de So.Ge.A.AL résultaient des retards importants et imprévisibles de l'État dans l'octroi de la concession «globale».
Ryanair further notes that the Commission obtained an MEOP analysis from Ecorys, which concluded that the Ryanair agreements were MEOP-compliant, and that So.Ge.A.AL's losses arose due to the significant and unforeseeable delays of the State in awarding the ‘comprehensive’ concession.

3. Les contrats dérivés qui étaient en cours au 16 août 2012 et qui le sont toujours à la date de début de déclaration sont déclarés auprès d’un référentiel central au plus tard 90 jours à compter de la date de début de déclaration pour la catégorie de dérivés concernée.
3. Those derivative contracts which were outstanding on 16 August 2012 and are still outstanding on the reporting start date shall be reported to a trade repository within 90 days of the reporting start date for a particular derivative class.

En effet, tant le prix de vente que l’exemption de l’obligation de payer la taxe, tels qu’ils étaient énoncés dans le contrat de vente, étaient définis et approuvés sans qu’une limite de temps ou qu’une réduction ne soient mentionnées.
Indeed, both the sale price and the tax waiver, as fixed in the sale contract, were determined and validated with no reference to any kind of time limit or reduction.

155 Le Parlement souligne que les montants invoqués par le requérant, qui seraient dus aux assistants, ne pouvaient être pris en compte, puisque, selon le rapport d’audit, les contrats en cause étaient conclus entre ces derniers et l’EH/B, ce qui a également été souligné par le Royaume d’Espagne.
155. The Parliament points out that the amounts mentioned by the applicant, which are allegedly due to the assistants, could not be taken into account because, according to the audit report, the contracts in question had been concluded between the assistants and the EH/B, a fact that was also pointed out by the Kingdom of Spain.

- Quatre des sept programmes étaient italiens et les autres étaient tous le résultat des efforts conjoints de plusieurs États membres.
- Four of the seven were Italian programmes and the remainder were all joint efforts by several Member States.

Les objectifs spécifiques du programme étaient:
The specific objectives of the programme were to:

(5) Une révision du cadre de santé publique a eu lieu par la voie de la communication de la Commission du 15 avril 1998 sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne, qui indiquait qu'une nouvelle stratégie et un nouveau programme étaient nécessaires dans le domaine de la santé au vu des nouvelles dispositions du traité, des nouveaux défis et de l'expérience acquise jusqu'alors.
(5) The public health framework was reviewed in the Commission communication of 15 April 1998 on the development of public health policy in the European Community, which indicated that a new health strategy and programme were needed in view of the new Treaty provisions, new challenges and experience so far.