Vertaling van "contrats de produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat dérivé | contrat sur produits dérivés
derivative contract

contrat de produits dérivés de gré à gré
OTC derivative contract

contrat de produits de vacances à long terme
long-term holiday product contract

contrat à terme sur produits forestiers | futur sur produits forestiers | contrat à terme standardisé sur produits forestiers | contrat à terme boursier sur produits forestiers | contrat futur sur produits forestiers
forest products futures | forest products future | forest products futures contract

contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques
energy futures | energy future | energy futures contract

contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]
energy futures contract

contrat à terme sur produits forestiers [ contrat à terme standardisé sur produits forestiers | contrat à terme boursier sur produits forestiers | contrat futur sur produits forestiers ]
forest products futures contract

accord «produit en main» [ contrat «produit en main» ]
product-in-hand agreement

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.
61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

la compensation des contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).
the clearing of standardised OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

Un an après la faillite de Lehman Brothers, acteur central sur les marchés des dérivés de gré à gré, les dirigeants du G20 sont convenus à Pittsburgh que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici la fin 2012, tandis que les contrats ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale devraient être soumis à des exigences en capital plus élevées.
One year after the collapse of Lehman Brothers – a major player in OTC derivatives markets – G-20 leaders agreed in Pittsburgh that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through CCPs by the end of 2012, while non-centrally cleared contracts should be subject to higher capital requirements.

qui relèvent du champ d’application de la directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (19);
which fall within the scope of Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (19);

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer tous les contrats de produits dérivés de gré à gré aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).
The draft regulation calls for reporting of all derivative contracts to trade repositories (i.e. central data centres) and the clearing of standardised OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer tous les contrats de produits dérivés aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).
The draft regulation calls for reporting of all derivative contracts to trade repositories (i.e. central data centres) and the clearing of standardised OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (JO L 33 du 3.2.2009, p. 10)».
Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (OJ L 33, 3.2.2009, p. 10)’.

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer les contrats de produits dérivés de gré à gré aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).
The draft regulation calls for reporting of OTC derivative contracts to trade repositories (i.e. central data centres) and the clearing of standard OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel;
‘ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader;

2. Toute disposition du contrat permettant sa reconduction ou prorogation tacite est prise en considération pour calculer la durée du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, ou du contrat de produits de vacances à long terme, respectivement définis au paragraphe 1, points a) et b).
2. In calculating the duration of a timeshare contract or a long-term holiday product contract, as defined in points (a) and (b) of paragraph 1 respectively, any provision in the contract allowing for tacit renewal or prolongation shall be taken into account.