Vertaling van "contrats auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contrats auront un caractère volontaire et ne comporteront pas d'engagements juridiques contraignants.
These contracts will be of a voluntary nature and will involve no binding legal commitments.

La sélection des projets et la signature des contrats auront lieu pendant la seconde moitié de 2004.
The selection of the projects and the signature of the contracts will take place during the second half of 2004.

Le premier paiement ne sera effectué qu'après que le cadre de mise en oeuvre et les responsabilités et les obligations respectives auront été codifiées dans un contrat entre la Commission et l'organisme d'exécution.
The first payment will only be made after the implementation framework and the respective responsibilities and obligations have been codified in a contract between the Commission and the implementing body.

5. souligne avec inquiétude que les paiements effectués au titre de deux contrats-cadres conclus en 2010 et 2012 à l'issue d'une procédure négociée pour un montant de 770 000 EUR ont été considérés comme irréguliers à l'issue de l'audit dans la mesure où l'utilisation d'une procédure négociée n'était pas justifiée; demande à l'Institut d'améliorer ses procédures internes de passation de marchés publics et d'informer l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;
5. Points out with concern that payments in respect of two framework contracts concluded in 2010 and 2012 using a negotiated procedure and amounting to EUR 770 000 were found as irregular as according to the audit, the use of a negotiated procedure was not justified; calls on the Institute to improve its internal procedures as regards procurement and to inform the discharge authority on the steps taken by 1 September 2015;

Cet instrument est déroutant pour eux et, d’un point de vue pratique, les consommateurs n’auront jamais la possibilité de choisir le droit national des contrats qu’ils veulent utiliser et ce sont leurs contreparties, en particulier les grandes entreprises, qui décideront.
It is confusing for them, and in practical terms, it will never be the consumers themselves that are able to decide which state’s contract law they ultimately utilise, but rather their counterparts in the matter, in particular, big businesses.

Je me réjouis que le Parlement européen soit parvenu à assurer que ceux qui bénéficient de meilleurs contrats ne se verront pas appliquer automatiquement le tarif de protection des consommateurs, mais auront la possibilité de maintenir leurs contrats existants.
I am pleased that the European Parliament has managed to ensure that those who have a better contract will not automatically come under the consumer protection tariff, but will have the option of retaining their existing contracts.

1. rappelle qu'il apporte son soutien au programme Galileo, y compris au système de navigation par satellite EGNOS en tant que précurseur de Galileo, mais est profondément préoccupé par le fait que les négociations relatives au contrat de concession sont dans l'impasse depuis plusieurs mois, et que ces retards auront des conséquences notables sur le coût global du projet;
1. Reiterates its support for the Galileo Programme, including the EGNOS satellite navigation services as a precursor to Galileo, but is deeply concerned by the fact that the concession negotiations have remained at a standstill for several months and that such delays will have a significant impact on overall cost;

Les États membres auront la faculté de maintenir ou d'instaurer des prescriptions en matière d'information liées au droit des contrats ou ayant des implications en matière de droit des contrats lorsque cette possibilité est prévue par les clauses minimales comprises dans les instruments de droit communautaire existants.
Member States will be able to retain or add information requirements relating to contract law and having contract law consequences where this is allowed by the minimum clauses in the existing Community law instruments.

* Dans le cas des contrats tripartites entre la Communauté - représentée par la Commission -, un Etat membre et les autorités régionales et locales qu'ils auront désignées, la compatibilité avec les dispositions générales des traités impliquera d'inscrire:
* In the case of tripartite contracts between the Community - represented by the Commission - a Member State and the regional and local authorities designated by them, compatibility with the general provisions of the Treaties requires that the following be included: