Traduction de «contrat-cadre original » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

contrat-cadre | contrat-cadre de financement
frame contract | frame finance contract

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]
blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]

accord-cadre | contrat-cadre
framework agreement | framework contract

contrat-cadre
outline agreement

contrat-cadre | contrat général
blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement

rapport de cadre original
original aspect ratio

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;
3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;

Un contrat a été passé avec l'OIM, dans le cadre d'un projet financé au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, pour aider un nombre initial de 5 000 migrants en Libye à retourner dans leurs communautés d'origine.
The IOM has been contracted, as part of a project funded under the EU Trust Fund for Africa, to assist an initial target 5.000 migrant in Libya to return to their communities of origin.

L’enseignement transnational correspond au déplacement à l’étranger de services d’enseignement supérieur via des campus délocalisés ou dans le cadre de contrats de franchise ou de certification conclus entre une institution d’origine et une institution d’accueil.
Cross-border education encompasses the provision of higher education services abroad through branch campuses or in the framework of franchising or validation agreements entered into between an exporting and a receiving institution.

(24) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d'information et de promotion et sur la visibilité de l'origine des produits sur le matériel d'information et de promotion, le programme annuel de travail , la sélection des programmes simples, les règles détaillées selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d'un programme simple, les modalités d'exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples, les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement ainsi que le cadre commun pour l'évaluation d'impact des programmes et une batterie d'indices .
(24) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for the purposes of adopting implementing acts concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes , the selection of simple programmes , detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself, the arrangements for the implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; the common impact assessment framework for programmes as well as a system of indicators .

10. met en avant la critique que la Cour des comptes formule dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières, à savoir que l'expert indépendant, dont le contrat cadre prévoyait la désignation pour l'extension du bâtiment principal de la Cour de justice européenne (le "Palais"), n'a pas été désigné dès le départ, cependant que le contrat cadre original ne définissait que des principes généraux;
10. Points to the criticism in the special report No 2/2007 of the ECA on expenditure on buildings that the independent expert, whose appointment was provided for in the framework contract for the extension of the ECJ's main building (the 'Palais'), was not appointed from the start and the original framework contract set out only general principles;

10. met en avant la critique que la Cour des comptes formule dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières, à savoir que l'expert indépendant, dont le contrat-cadre prévoyait la désignation pour l'extension du bâtiment principal de la Cour de justice (le "Palais"), n'a pas été désigné dès le départ, cependant que le contrat-cadre original ne définissait que des principes généraux;
10. Points to the criticism in the special report No 2/2007 of the ECA on expenditure on buildings that the independent expert, whose appointment was provided for in the framework contract for the extension of the ECJ's main building (the 'Palais'), was not appointed from the start and the original framework contract set out only general principles;

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».
‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

Une mesure à envisager et à intégrer éventuellement dans le cadre législatif consisterait à demander aux immigrants de s'engager par écrit à retourner volontairement dans le pays d'origine à l'expiration du contrat.
One measure that could be considered and that might also be integrated in the legislative framework is the requirement for a written commitment by migrants to return voluntarily to their countries of origin once their contract expires.

A cet égard, les résultats de l'étude réalisée en 2000 par le Gartner Group dans le cadre du contrat « ATOS origin Integration » [33] sur le déploiement du système sont confirmés.
This confirms the results of the study carried out on the deployment of the system in 2000 by the Gartner Group under the ATOS Origin Integration contract.

Dans le contexte de la libre circulation des personnes, le rapport se concentre sur le détachement de travailleurs dans trois circonstances possibles: premièrement, le détachement dans le cadre d’un contrat signé entre l’entreprise d’origine et le bénéficiaire des services; deuxièmement, le possible détachement de travailleurs sur un lieu de travail ou vers une entreprise appartenant au même groupe; troisièmement, enfin, le détachement de travailleurs par une agence de travail intérimaire basée dans un État membre, qui les met à la disposition d’un employeur opérant dans un État membre autre que celui de l’entreprise qui emploie ces travailleurs.
Within the context of the free movement of people, the report focuses on the posting of workers in three possible circumstances: posting within the framework of a contract signed between the company of origin and the receiver of the services; secondly, the possible posting of workers to a workplace or company which belongs to the same group; and thirdly, the posting of workers from a temporary work agency based in a Member State which provides them for a employer acting in a Member State other than that of the provider.