Traduction de «contrat était prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt
credit agreement | loan agreement | loan contract

contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières
securities lending agreement

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]
loan agreement [ lending agreement ]

contrat de crédit | contrat de prêt
credit agreement | loan agreement

Contrat de prêt d'études à temps plein
Full-Time Student Loan Agreement

contrat de crédit | contrat de prêt | contrat de financement
finance contract

préparer des contrats de prêt
prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts

prêt hypothécaire avec droit de remboursement anticipé | hypothèque ouverte | prêt ouvert | contrat ouvert
open-end mortgage

prêt sur contrat d'assurance | prêt sur police d'assurance vie
policy loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine de l'environnement, la préparation d'appels d'offres a pris du retard, mais dernièrement il y a eu des progrès : concernant le premier projet, celui de la station d'épuration de Trencin, le contrat était prêt à être signé.
In the environment field the preparation of tenders has been behind schedule, but lately there has been some progress: For the first project, Trencin Wastewater Treatment, the contract was ready for signature.

Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement , la Commission s’était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l’intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu’il souscrit.
Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans , the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.
4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.

Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1 mars 2001 relative à l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement , la Commission s'était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l'intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu'il souscrit.
Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans , the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l'État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.
4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.

Précédemment, la Banque a signé six contrats de prêt d’un montant global de 573 millions d’EUR en faveur de la ville de Vienne, qui était le promoteur des investissements soutenus.
Before, the Bank has signed six loan contracts amounting to EUR 573 million with the City of Vienna as a borrower.

D'ailleurs, au Québec, cette industrie n'existe presque pas, parce qu'on a éliminé les excès: le taux de crédit annuel doit être indiqué sur les contrats de prêt et la jurisprudence a établi qu'un taux d'intérêt annuel supérieur à 35 p. 100 était abusif.
In fact, this industry barely exists in Quebec, because we have eliminated excessive rates. The annual interest rate must be indicated on loan contracts, and the courts have established that an annual interest rate above 35% is excessive.

Le gouvernement a avisé ces personnes qu'il était prêt à passer un contrat avec une fondation du secteur privé seulement si le fonctionnement de cette dernière était conforme à l'intention visée par le gouvernement dans le projet de loi C-4.
The government advised those individuals that it would only be prepared to contract with a private-sector foundation that would operate in accordance with the government's intent, as per the provisions of Bill C-4.

Le gouvernement a clairement souligné qu'il était prêt à voir à ce que les gens de l'endroit soient pris en considération en premier chaque fois que des contrats ou des emplois seraient offerts.
The government has said clearly that it will work to ensure that the local community has the first opportunity for jobs and contracts that are being created.

Les autorités de l'aéroport d'Amsterdam se sont dites choquées de voir qu'Ottawa était prêt à user de son pouvoir pour faire adopter des mesures législatives visant à annuler un contrat valide.
The Dutch airport authority has expressed shock at Ottawa's willingness to use its power to pass laws to nullify a valid contract.