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Les considérants
Préambule

Traduction de «contrat était attendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, l’État est en mesure — grâce à la politique de dividendes, conformément au droit des sociétés danois — de s’assurer que la subvention de fonctionnement nette est effectivement corrigée, si le résultat de l’année est supérieur à ce qui était attendu ou prévu lors de la conclusion du contrat.

However, the State is able – as a result of the dividend policy, in accordance with Danish company law – to ensure that the net operating grant is effectively corrected, if the profits for the year exceed the level which was expected or anticipated when the contract was concluded.


La procédure d'attribution de marché en vue de l'évaluation à mi-parcours a démarré en automne, et la signature du contrat était attendue au début de l'année 2003.

The procurement procedure for the mid-term evaluation was initiated in the autumn and the contract was expected to be signed in the beginning of 2003.


La procédure d'attribution de marché en vue de l'évaluation à mi-parcours a démarré en automne, et la signature du contrat était attendue au début de l'année 2003.

The procurement procedure for the mid-term evaluation was initiated in the autumn and the contract was expected to be signed in the beginning of 2003.


si la BEI a procédé à l'évaluation du plan de financement (elle était attendue en juillet) et, si tel n'est pas le cas, si le contrat de concession sera valide ou non ;

An evaluation of the financing plan by the EIB was expected in July – does such an evaluation exist? Has it been made, and if not, will the concession contract remain valid or not?


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si la BEI a procédé à l'évaluation du plan de financement (elle était attendue en juillet) et, si tel n'est pas le cas, si le contrat de concession sera valide ou non;

An evaluation of the financing plan by the EIB was expected in July - does such an evaluation exist? Has it been made, and if not, will the concession contract remain valid or not?




D'autres ont cherché : attendu que considérant     les considérants     préambule     contrat était attendue     


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contrat était attendue ->

Date index: 2024-12-03
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