Traduction de «contrat à propos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

à propos [ à propos de ]
about

A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]
The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
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futures | future | futures contract

déclaration pertinente, à propos, utile
relevant pronouncement

hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa santé)
hypochondriasis | being hypochondriac

contrat à terme de taux [ CTT ]
forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À propos des clauses imposant des franchises obligatoires dans les contrats d'assurance, les entreprises devraient être libres d'apprécier l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'ils commercialisent.
With regard to clauses imposing mandatory levels of excess in insurance policies, insurers should be free to assess the advisability of including an excess in the policies which they market.

Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.
It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.

A titre exemple l'on peut citer une décision de la Chambre des Lords de 1958 qui a tenu compte de la loi indienne interdisant les exportations de jute vers l'Afrique du Sud à propos d'un contrat par ailleurs soumis au droit anglais.
By way of example, there is a Decision of the House of Lords of 1958 which had regard to Indian legislation prohibiting jute exports to South Africa in a case concerning a contract governed by English law.

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré à ce propos: «Avec les contrats signés récemment pour un montant de plus de 100 millions d'euros, la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie continue d'honorer son engagement à soutenir les réfugiés et les communautés qui les accueillent.
Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, said: "With the recent signatures of contracts worth over €100 million, the EU Facility for Refugees in Turkey continues to deliver its commitment in supporting refugees and host communities.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «La déclaration UE-Turquie produit des résultats: les migrants constatent qu'il ne vaut pas la peine de risquer sa vie sur des embarcations de passeurs et nous sommes sur le point de conclure des contrats pour 1 milliard d’EUR d’ici la fin de cet été pour des projets relevant de la facilité en faveur des réfugiés.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "The EU-Turkey Statement is delivering results: migrants see that it is not worth risking their lives on smugglers' boats and we are on track to contract €1 billion of projects under the Refugee Facility by the end of this summer. But now is not the moment to sit back.

la liste des sociétés sous contrat avec le Parlement européen dans les domaines de l'informatique et des télécommunications, en prenant en considération toute information révélée au sujet de leur coopération avec des agences de renseignement (telles que les révélations à propos des contrats conclus par la NSA avec des entreprises telles que RSA, dont les produits sont utilisés par le Parlement européen en vue de protéger l'accès à distance à ses données par ses députés et son personnel), y compris la faisabilité que ces mêmes services soient fournis par d'autres entreprises, de préférence européennes;
the list of companies under contract with Parliament in the IT and telecom fields, taking into account any information that has come to light about their cooperation with intelligence agencies (such as revelations about NSA contracts with a company such as RSA, whose products Parliament is using to supposedly protect remote access to their data by its Members and staff), including the feasibility of providing the same services by other, preferably European, companies;

Eu égard au scandale qui a éclaté en Grèce à propos d'appels d'offres trafiqués concernant la desserte de certaines petites îles («Agoni Grammi») et à la suite de plaintes du président de l'Union des armateurs de transport maritime de courte distance au sujet de l'opacité de l'ensemble de la procédure de conclusion de contrats de service public pour la desserte des îles en question, la Commission entend-elle examiner à nouveau la question?
In view of the scandal which has erupted in Greece concerning rigged tenders for the provision of services on unprofitable routes and following the complaints by the President of the Association of Greek Coastal Shipping Companies concerning the lack of transparency in the procedure for concluding public service contracts to provide services on unprofitable routes, will the Commission reconsider this matter? What is the outcome of the Commission's previous inquiry?

D. considérant que, même si l'initiative dans sa forme actuelle est limitée à une rationalisation et à un toilettage de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs et à la définition des conditions concernant les contrats types à option, il est indispensable que les autorités politiques s'engagent véritablement dans le processus; à ce propos, l'expérience récente de l'adoption d'un nouveau code civil par les Pays-Bas pourrait servir de modèle,
D. whereas, even if the initiative in its present form is limited to rationalising and tidying up the acquis in the field of consumer protection and to producing optional standard contract terms and conditions, it is essential that the political authorities have a proper input into the process; in this connection, recent experience with the adoption of a new Civil Code in the Netherlands could serve as a model,

D. considérant que, même si l'initiative dans sa forme actuelle est limitée à une rationalisation et à un toilettage de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs et à la définition de conditions concernant les contrats types à option, il est indispensable que les autorités politiques s'engagent véritablement dans le processus; à ce propos, l'expérience récente par les Pays-Bas de l'adoption d'un nouveau code civil pourrait servir de modèle,
D. whereas, even if the initiative in its present form is limited to rationalising and tidying up the acquis in the field of consumer protection and to producing optional standard contract terms and conditions, it is essential that the political authorities have a proper input into the process; in this connection, recent experience in the Netherlands with their adoption of a new Civil Code could serve as a model,

D. considérant que, même si l'initiative dans sa forme actuelle est limitée à une rationalisation et à un toilettage de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs et à la définition des conditions concernant les contrats types à option, il est indispensable que les autorités politiques s'engagent véritablement dans le processus; à ce propos, l'expérience récente par les Pays-Bas de l'adoption d'un nouveau code civil pourrait servir de modèle,
D. whereas, even if the initiative in its present form is limited to rationalising and tidying up the acquis in the field of consumer protection and to producing optional standard contract terms and conditions, it is essential that the political authorities have a proper input into the process; in this connection, recent experience with the adoption of a new Civil Code in the Netherlands could serve as a model,,