Vertaling van "contrat à prix livré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à prix livré
contract at landed cost

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]
fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]

contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe
fixed price contract

marché à prix unitaires | contrat à prix unitaires
unit-price contract

contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable
contract with firm,non revisable price | firm price contract

contrat à prix forfaitaire avec clause de variation
fixed-price contract with escalation

contrat a prix forfaitaire
fixed-price contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).
The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).

viii) dans le cas d'un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées à convertir en contrat à prix ferme et définitif, les paramètres de cette conversion.
(viii) in the case of a partial cost-reimbursement contract to be converted into a firm fixed price contract, the parameters for such conversion.

(b) il convertit un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées en contrat à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du contrat, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif; à cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;
(b) it shall convert a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For this reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

(h) dans le cas d'un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées à convertir en contrat à prix ferme et définitif, les paramètres de cette conversion.
(h) in the case of a partial cost-reimbursement contract to be converted into a firm fixed-price contract, the parameters for this conversion.

5. Les contrats passés avec des consommateurs ménagers avec une capacité de connexion inférieure à 10 kW doivent proposer au client au moins un type de contrat sans prix minimum fixe, indépendamment du volume.
5. Contracts with domestic consumers with a connection capacity of below 10 kW must offer the consumer at least one type of contract without a fixed minimum price, irrespective of volume.

2. Pour les quantités de betteraves visées à l'article 19, paragraphe 1, in limine du règlement sont indiqués dans le contrat les prix d'achat qui, pour les quantités mentionnées point a) et point b), ne peuvent être inférieurs au prix minimum de la betterave visé à l'article 4 du règlement, en vigueur dans la zone productrice en cause.
2. Contracts shall indicate the purchase prices for the quantities of beet referred to in the first part of Article 19(1) of this Regulation. In the case of the quantities referred to at (a) and (b) of Article 19(1), those prices may not be lower than the minimum price for beet referred to in Article 4 of this Regulation applicable in the production area concerned.

9. Les volumes retenus par contrat doivent être livrés en distillerie au plus tard le 30 juin de la campagne.
9. The amounts to be supplied under contract shall be delivered to a distillery by 30 June of the same wine year at the latest.

8. Les volumes de vins retenus par contrat doivent être livrés en distillerie au plus tard le 15 juillet de la campagne.
8. The amounts of wine to be supplied under contract shall be delivered to a distillery by 15 July of the wine year at the latest.