Vertaling van "contrat tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d'indicateurs sur l'emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein et entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, ainsi que d'indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d'activation comme la formation.
employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment and between fixed-term contracts and permanent contracts, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.

Dans ce contexte, ces mesures tiennent compte de la nature et des modalités du contrat envisagé.
In that context, those measures shall take into account the nature and particulars of the intended contract.

Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.
The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.

(31) Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l'assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.
(31) The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer's situation over the term of the proposed credit agreement.

—d'indicateurs sur l'emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein et entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, ainsi que d'indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d'activation comme la formation.
—employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment and between fixed-term contracts and permanent contracts, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.

Les limites visées au premier alinéa s'appliquent à la fois aux contrats donnant lieu à un règlement en nature ou en espèces, sont transparentes et non discriminatoires, mentionnent les personnes auxquelles elles s'appliquent et les exceptions éventuelles, et tiennent compte de la nature et de la composition des participants du marché ainsi que de l'usage que ces derniers font des contrats admis à la négociation.
The limits referred to in the first subparagraph shall apply to both physically and cash settled contracts, shall be transparent and non-discriminatory, specifying the persons to whom they apply and any exemptions and taking account of the nature and composition of market participants and of the use they make of the contracts admitted to trading.

M. considérant que certains des obstacles les plus évidents que les consommateurs et les PME rencontrent dans le marché unique tiennent à la complexité des relations contractuelles, aux clauses et conditions abusives inscrites dans les contrats, à une information inadéquate et insuffisante ainsi qu'à des procédures inefficaces et longues,
M. whereas some of the most evident impediments that consumers and SMEs face with regard to the Single Market are complexity in contractual relations, unfair terms and conditions of contracts, inadequate and insufficient information and inefficient and time-consuming procedure,

4. rappelle à la Commission que le terme "entreprise" ne s'applique pas seulement aux grandes entreprises mais également aux petites entreprises – même d'une personne – qui exigent souvent des contrats qui sont spécialement adaptés à leurs besoins et qui tiennent compte de leur relative vulnérabilité lors de la conclusion de contrats avec de grandes entreprises;
4. Reminds the Commission that the term "business" covers more than just large corporations and includes small - even one-person - undertakings which will often require contracts that are specially tailored to their needs and that take account of their relative vulnerability when contracting with large corporations;

4. rappelle à la Commission que le terme entreprise ne s'applique pas seulement aux grandes entreprises mais également aux petites entreprises – même d'une personne – qui exigent souvent des contrats qui sont spécialement adaptés à leurs besoins et qui tiennent compte de leur relative vulnérabilité lors de la conclusion de contrats avec de grandes entreprises;
4. Reminds the Commission that the term "business" covers more than just large corporations and includes small - even one-person - undertakings which will often require contracts that are specially tailored to their needs and that take account of their relative vulnerability when contracting with large corporations;

3. Lorsque les gestionnaires de réseau de transport concluent de nouveaux contrats de transport ou renégocient des contrats de transport existants, ceux-ci tiennent compte des principes suivants:
3. When transmission system operators conclude new transportation contracts or renegotiate existing transportation contracts, these contracts shall take into account the following principles: