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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Vertaling van "contrat six mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic o ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est donc souhaitable que les utilisateurs finaux puissent, sans frais supplémentaires, mettre fin à leur contrat six mois après sa conclusion.

It is thus desirable that end-users should be able to terminate, without incurring any costs, a contract six months after its conclusion.


Le sénateur Downe: Et quelle est la durée des contrats — six mois?

Senator Downe: And the contracts are what — six months at a time?


2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.

2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.


2. La résiliation du contrat-cadre n’entraîne aucun frais pour l’utilisateur de services de paiement, sauf si le contrat est en vigueur depuis moins de six mois.

2. Termination of the framework contract shall be free of charge for the payment service user except where the contract has been in force for less than 6 months.


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Cependant, pour les contrats résiliés par le consommateur moins de six mois après leur entrée en vigueur, les prestataires de services de paiement devraient être autorisés à imputer des frais en fonction des coûts dus à la résiliation du contrat-cadre par le consommateur.

However, for contracts terminated by the consumer less than 6 months after their entry into force, payment service providers should be allowed to apply charges in line with the costs incurred due to the termination of the framework contract by the consumer.


Résiliation du contrat: les consommateurs auront le droit de résilier tout contrat après six mois, sans frais et moyennant un préavis d'un mois; le seul remboursement dû correspondra à la valeur résiduelle des éventuels équipements subventionnés ou actions de promotion.

Contract termination: consumer to gain right to terminate any contract after 6 months without penalty with a one-month notice period; reimbursement due only for residual value of subsidised equipment/promotions, if any.


2. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.

2. The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy holder does not need this special protection.


L'employeur qui embauche sous contrat à durée indéterminée un travailleur en chômage depuis plus de un, deux ou trois ans, bénéficiera pendant douze mois d'une indemnité mensuelle équivalente à respectivement 60%, 70% et 80% du salaire perçu par le nouvel embauché pendant les six premiers mois et 40%, 50% et 60% de ce salaire pendant les six mois suivants.

The employer who takes on an unemployed worker under an indefinite contract of more than one, two or three years, will benefit for twelve months from a monthly payment equivalent respectively to 60%, 70% and 80% of the salary received by the new entrant over the first six months and 40%, 50% and 60% of salary over the six subsequent months.


- avoir embauché, sur la base d'un contrat de travail, au minimum un apprenti (trois pour les ETI) âgé entre 15 et 29 ans au cours des six mois précédant la date de signature de la demande de financement ou prévoir de le faire dans les six mois suivants.

- they have entered into an employment contract with at least one apprentice aged between 15 and 29 (three for midcaps) in the six months preceding the date on which the request for financing was signed or they plan to hire at least one apprentice (three for midcaps) in the six months following that date.


Les employés à contrat appartiendront à l'une ou l'autre de trois catégories suivantes :i) les contrats de courte durée pour un projet précis; ii) les contrats de services de moins de six mois; iii) les contrats de services de plus de six mois.

Individuals will fall within one of the following three categories: (i) short-term contracts for a specific project; (ii) term contract for less than six months; and (iii) term contract for more than six months.




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Date index: 2023-03-22
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