Vertaling van "contrat sera conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

contrat conclu par un consommateur | contrat de consommation
consumer contract

contrat conclu à distance | contrat négocié à distance
contract negotiated at a distance

contrat de mariage postnuptial [ contrat de mariage postérieur à la célébration | contrat de mariage conclu après la célébration ]
postnuptial marriage contract [ post-nuptial marriage contract ]

Contrat conclu avec la mère [ Accord conclu avec la mère ]
Parenting Agreement

contrat conclu dans des conditions de pleine concurrence
open market contract

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les locaux ne sont pas directement exploités par le grossiste, un contrat sera conclu.
Where premises are not directly operated by the wholesale distributor, a contract should be in place.

2. Le Conseil du Trésor peut exercer les pouvoirs conférés au gouverneur en conseil par l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur l’administration financière et en conséquence ordonner qu’aucun contrat aux termes duquel des paiements sont requis au-delà du montant ou des montants qu’il peut prescrire ne sera conclu ou n’aura vigueur ou effet, sauf si la conclusion du contrat a été approuvée par lui.
2. The Treasury Board may exercise the powers of the Governor in Council under paragraph 34(1)(a) of the Financial Administration Act thereby directing that no contract by the terms of which payments are required in excess of such amount or amounts as the Treasury Board may prescribe shall be entered into or have any force or effect unless entry into the contract has been approved by the Treasury Board.

Si vous ne voulez pas parler précisément des hélicoptères EH-101, quand un appel d'offres est lancé, qu'un contrat est conclu et que les travaux ont commencé, une indemnisation sera sûrement accordée et le tribunal va assurément examiner le processus.
If you don't want to specifically deal with the EH-101, when a tender is already issued, an agreement is reached, and work is proceeding on a particular project, obviously some compensation is going to be awarded, and a tribunal will undoubtedly have to examine the process.

Dans d'autres appels d'offres, plus particulièrement dans ceux avec le Japon, l'Inde, la Turquie et la Roumanie, nous agissons à titre d'entrepreneur qui fournit le produit. Le contrat sera conclu entre Eurofighter GmbH ou l'une des sociétés partenaires et le gouvernement local.
The contract will be between Eurofighter GmbH or one of the partner companies and the local government.

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.

Nom de l'État membre où est établi le siège social et, le cas échéant, l'agence ou la succursale avec laquelle le contrat sera conclu
The name of the Member State in which the head office and, where appropriate, the agency or branch concluding the contract is situated

Adresse du siège social et, le cas échéant, de l'agence ou de la succursale avec laquelle le contrat sera conclu
The address of the head office and, where appropriate, of the agency or branch concluding the contract

Bruxelles, le 14 novembre 2011 – La Commission européenne se félicite que son initiative pour améliorer la gouvernance de l’internet ait incité les autorités américaines à intégrer une partie de ses propositions de modifications dans le nouveau contrat qui sera conclu par l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) pour la période après mars 2012.
Brussels 14 November 2011 - The European Commission is pleased that its initiative to improve Internet Governance resulted in the introduction of a number of its suggested changes by the US Government for the post-March 2012 Internet Assigned Numbers Authority (IANA) contract.

Comme nous l'avons déjà signalé, nous n'investissons pas grand-chose dans ce projet par rapport à d'autres pays, ce qui ne signifie toutefois pas que les entreprises canadiennes n'arriveront pas à avoir accès aux principaux mandataires lorsque le marché sera conclu ni à obtenir une part importante des contrats secondaires ou tertiaires.
It doesn't mean, though, that Canadian companies won't be able to get in the doors of the prime contractors when that deal is signed and get a significant share of the business from a secondary or tertiary contracting point of view.