Vertaling van "contrat sans reprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négocier un contrat à nouveau [ reprendre les négociations | rouvrir les négociations ]
reopen an agreement [ re-open negotiations | open a contract ]

reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience
regain consciousness

reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]
resume the chair

Donner d'une main et reprendre de l'autre : le budget de mai 1985 et les pauvres [ Donner d'une main et reprendre de l'autre ]
Giving and taking: the May 1985 budget and the poor [ Giving and taking ]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil, du 12 mars 2001, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements, doit être interprété en ce sens que relève du champ d’application de cette directive une situation dans laquelle une entreprise publique, en charge d’une activité économique de manutention d’unités de transport intermodal, confie, par un contrat de gestion de services publics, l’exploitation de cette activité à une autre entreprise, en mettant à disposition de cette dernière les infrastructures et les équipements nécessaires dont elle est propriétaire, puis décide de mettre fin à ce contrat sans reprendre le personnel de cette dernière entreprise, au motif que, désormais, elle exploite elle-même ladite activité avec son propre personnel.
Article 1(1) of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses must be interpreted as meaning that the scope of that directive covers a situation in which a public undertaking, responsible for the economic activity of handling intermodal transport units, entrusts, by a public service operating agreement, the performance of that activity to another undertaking, providing to the latter undertaking the necessary facilities and equipment, which it owns, and subsequently decides to terminate that agreement without taking over the employees of the latter undertaking, on the ground that it will henceforth perform that activity itself with its own staff.

Du point de vue de l'émetteur, il faut tenir compte de deux facteurs pour les bénéficiaires adultes du REEI qui n'ont pas « la capacité de contracter » un contrat, pour reprendre la terminologie des dispositions sur les REEI de la Loi de l'impôt sur le revenu.
From the issuer's point of view, there are two aspects to RDSPs for adult beneficiaries who are not ``contractually competent,'' to use the terminology in the RDSP provisions of the Income Tax Act.

S'ils veulent honorer leurs contrats ou reprendre les exportations, c'est très important pour eux.
If they want to be able to resume exports or meet their contract requirements, it will be very important.

L’article 1er, sous b), de la directive 2001/23/CE (1), lu en combinaison avec son article 4, paragraphe 1, s’oppose-t-il à une interprétation de la législation espagnole de transposition qui ne contraint pas une entreprise du secteur public titulaire d’un service lié à sa propre activité, nécessitant l’emploi de moyens matériels essentiels à la fourniture de ce service, à reprendre le personnel de l’entrepreneur cocontractant auquel elle avait confié ce service en lui imposant d’utiliser les moyens matériels dont elle est propriétaire lorsqu’elle décide de ne pas proroger le contrat et de fournir le service directement elle-même avec son propre personnel et sans reprendre celui que le cocontractant employait, de sorte que le service continue à être fourni de la même manière, mais par d’autres travailleurs au service d’un autre employeur?
Does Article 1[(1)](b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, in conjunction with Article 4(1) thereof, preclude an interpretation of the Spanish legislation intended to give effect to the Directive, to the effect that a public-sector undertaking, responsible for a service central to its own activities and requiring important material resources, that has been providing that service by means of a public contract, requiring the contractor to use those resources which it owns, is not subject to the obligation to take over the rights and obligations relating to employment relationships when it decides not to extend the contract but to assume direct responsibility for its performance, using its own staff and thereby excluding the staff employed by the contractor, so that the service continues to be provided without any change other than that arising as a result of the replacement of the workers performing the activities and the fact that they are employed by a different employer?

la Commission ne pense pas que le plaignant 3 devait reprendre les contrats ou les engagements existants de NBG (excepté les contrats qui sont transférés de plein droit, comme certains contrats de travail ou de location).
The Commission does not consider that complainant 3 was required to assume the existing contracts or obligations of NBG (with the exception of contracts that transfer automatically by operation of law, such as certain employment or rental contracts).

Étant donné qu'il n'existe pas de continuité économique entre les vendeurs et Capricorn, les seuls éléments pertinents aux yeux de la Commission consistent en ce que Capricorn peut décider à son entière discrétion quels contrats de travail elle reprend auprès de NBG et en ce qu'elle a l'intention de ne pas reprendre environ 20 % de ces contrats.
For the lack of economic continuity between the sellers and Capricorn, the Commission considers only relevant that Capricorn itself has the full discretion to decide which of the employment contracts of NBG it will not take over, and that Capricorn plans not to take over around 20 % of these employment contracts.

M. Brent Gilbert: Monsieur Valeri, d'après mon expérience, le contrat d'assurance nomme l'institution financière «bénéficiaire des indemnités» ou «créancier hypothécaire»—pour reprendre les termes employés—et ce contrat lui confère des droits parce qu'elle prête à l'assuré de l'argent pour acheter l'assurance.
Mr. Brent Gilbert: Mr. Valeri, in my experience, the insurance contract names the financial institution as basically—this is the term—“loss payable” or “mortgagee”, and they have legal rights under that contract in their position of lending the money for the insured to buy the insurance.

Une clause standardisée figurant dans des contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contrôle de son caractère abusif même si elle se contente de reprendre une réglementation nationale applicable à une autre catégorie de contrats
A standard term in consumer contracts remains subject to review for unfairness even if it does no more than reproduce national legislation applicable to a different category of contracts

(c) en s'engageant, dans le contrat de service public, à reprendre le matériel roulant au prix du marché à la fin dudit contrat.
(c) by committing in the public service contract to take over of the rolling stock at the end of the contract at market price.

En outre, les entreprises déclarées en état de "crise économique" sont autorisées à ne pas reprendre le personnel et à ne pas prendre en charge les "dettes" résultant d'un contrat ou d'une relation de travail; tandis que la directive autorise à modifier les conditions de travail seulement avec l'accord des travailleurs.
Furthermore, undertakings declared to be in a state of "economic crisis" are authorised not to take over the staff and not to assume the "debts" resulting from an employment contact or employment relationship, whereas the Directive allows changes to working conditions to be made only with the employees' agreement.