Traduction de «contrat sans avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

avoir une araignée dans le plafond [ avoir une araignée dans le cerveau | avoir une araignée au cerveau | avoir une araignée dans la tête | avoir une case en moins ]
have bats in the belfry [ have a bee in one's bonnet | have rocks in the head ]

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons présenté un mémoire à ce sujet, qui me tient particulièrement à cœur parce que je travaille surtout dans l'Ouest. Nous nous occupons beaucoup de contrats à terme et de dérivés de toutes sortes portant sur des produits de base, des contrats pouvant avoir une durée de 20 ans pour la livraison de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité.
One of the submissions that we made, and one of the pet hobby horses of mine, because I work primarily in Western Canada, is that we see many forward contracts — derivatives for various types of things — and many commodity contracts, such as one that might run for 20 years for natural gas, oil or electricity.

Mme Suzanne Leclair: Si vous n'aimez pas votre contrat de location, si vous n'aimez pas le montant que vous payez, vous pouvez, au pire, mettre fin à votre contrat et avoir le choix d'aller ailleurs.
Ms. Suzanne Leclair: If you don't like your rental agreement, if you don't like the amount you're paying, the worst-case scenario is that you would terminate your agreement and have that selection of going elsewhere.

Lorsque deux personnes ont conclu un contrat, le non-respect des conditions de ce contrat peut avoir différentes conséquences, par exemple une demande de dommages-intérêts ou d'exécution d'une obligation précise.
A contract is entered between two people, and failure to honour the terms of that has different results, often a claim for damages or for some specific performance.

«a)si le pouvoir adjudicateur a attribué un contrat sans avoir préalablement publié un avis de contrat au Journal officiel de l’Union européenne, sans que cela soit autorisé en vertu des dispositions de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/23/UE; »
‘(a)if the contracting authority has awarded a contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union without this being permissible in accordance with Directive 2014/24/EU or Directive 2014/23/EU’.

si le pouvoir adjudicateur a attribué un contrat sans avoir préalablement publié un avis de contrat au Journal officiel de l’Union européenne, sans que cela soit autorisé en vertu des dispositions de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/23/UE; »
if the contracting authority has awarded a contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union without this being permissible in accordance with Directive 2014/24/EU or Directive 2014/23/EU’.

si l’entité adjudicatrice a attribué un contrat sans avoir préalablement publié un avis au Journal officiel de l’Union européenne, sans que cela soit autorisé en vertu des dispositions de la directive 2014/25/UE ou de la directive 2014/23/UE».
if the contracting entity has awarded a contract without prior publication of a notice in the Official Journal of the European Union without this being permissible in accordance with Directive 2014/25/EU or Directive 2014/23/EU’.

«a)si l’entité adjudicatrice a attribué un contrat sans avoir préalablement publié un avis au Journal officiel de l’Union européenne, sans que cela soit autorisé en vertu des dispositions de la directive 2014/25/UE ou de la directive 2014/23/UE».
‘(a)if the contracting entity has awarded a contract without prior publication of a notice in the Official Journal of the European Union without this being permissible in accordance with Directive 2014/25/EU or Directive 2014/23/EU’.

Par ailleurs, je voudrais faire une distinction entre les contrats entre deux parties et l'incidence que ces contrats peuvent avoir sur le régime fiscal et les impôts à payer.
The other question that I sort of want to address is to make a distinction between contracts between two parties and the impact those contracts have on the tax regime in terms of the tax effects those have.

S'agit-il d'un moyen d'éliminer l'accès des petites entreprises à des contrats pour avoir le moins de contrats possible à gérer?
Is this a means of eliminating the access small businesses have to contracts in order to have the fewest contracts possible to manage?

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.