Traduction de «contrat reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une partie du contrat (qui) est séparable du reste du contrat
a severable part of the contract

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

restes d'un corps incinéré
Remains of cremated body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux modalités et conditions applicables;
the contract remains in force until its termination pursuant to the applicable terms and conditions;

39. se dit préoccupé du fait que le délai moyen s'écoulant actuellement entre la date limite de présentation de la proposition et la signature du contrat (délai de contrat) reste trop long, avec des écarts entre les différents services de la Commission; invite la Commission à ramener à six mois au maximum le délai de signature du contrat et à fixer des délais appropriés pour l'évaluation et la négociation du contrat, sur la base d'un système de référentiels;
39. Expresses its concern that current average time from proposal deadline to signed contract (time-to-contract) is still too long, with discrepancies within different services of the Commission; calls on the Commission to shorten time-to-contract to maximum 6 months and to set appropriate deadlines for evaluation and contract negotiation, based on a benchmark system;

En effet, s’il est certainement possible que certains clients décident du jour au lendemain de clôturer leur compte, compte tenu du grand nombre de clients et de la granularité des comptes courants (le montant moyen des dépôts par contrat reste limité), ainsi que du fait que les comptes clôturés sont remplacés par de nouveaux dépôts, les conséquences de ce phénomène sur la collecte globale de PI sont modestes.
Some customers may indeed decide to close their account from one day to the next, but the effect on the overall funds collected by PI is marginal, because the number of customers’ current accounts is high, the average deposit on these accounts is low, and new deposits arrive to replace the deposits withdrawn.

Il s’agissait de l’un des nombreux meurtres sous contrat restés inexpliqués il y a de nombreuses années et plus récemment.
It was one of the many contractual killings left unaccounted for long ago and more recently.

26. souligne la nécessité de mettre en œuvre des politiques empêchant l'exploitation des travailleurs par l'accumulation de contrats non standard lorsqu'ils ne comportent pas les mêmes droits que les contrats à temps complet; demande que chacune des politiques de l'emploi de la Communauté reste fidèle au modèle traditionnel du contrat de travail à durée indéterminée, lequel constitue le fondement des systèmes de protection sociale des États membres;
26. Stresses the need to introduce policies that prevent worker exploitation through the accumulation of non-standard contracts that do not contain the same rights as full-time employment contracts; calls for every Community employment policy to continue to keep the traditional model of the open-ended employment contract, which forms the basis of the social security systems in Member States;

Toutefois le contrat reste encore un mode de commercialisation apprécié par les producteurs, notamment en raison de la stabilité des prix contractuels sur des plus longues périodes.
The contract as a marketing tool continues however to be valued by growers mainly because the contract prices are stable over longer periods.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

La révision doit se baser sur des éléments objectifs et notamment sur l'évolution du prix mondial et sur la quantité et la qualité du produit obtenu; en cas de désaccord, le prix inscrit au contrat reste valable.
This revision should be based on objective elements such as the world price trend and the quantity and quality of the product obtained; in the event of disagreement, the original contract price shall remain valid.