Traduction de «contrat prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce document expose, selon cinq axes stratégiques liés entre eux, les objectifs d'une Union de l'énergie et les mesures que la Commission Juncker prendra pour les réaliser, parmi lesquelles de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et à réorganiser le marché de l'électricité, le renforcement de la transparence dans les contrats gaziers, le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégré, mieux encadré par la réglementation, de nouvelles mesures législatives pour assurer l'approvisionnement en électricité et en gaz, l'augmentation du soutien financier de l'UE en faveur de l'efficacité énergétique ou un nouveau train de mesures en faveur des énergies renouvelables, le recentrage de la stratégie européenne sur la RI dans le secteur énergétique, la présentation d'un rapport annuel sur l'« État de l'Union de l'énergie», pour n'en citer que quelques-unes.
This sets out, in five interrelated policy dimensions, the goals of an energy union – and the detailed steps the Juncker Commission will take to achieve it, including new legislation to redesign and overhaul the electricity market, ensuring more transparency in gas contracts, substantially developing regional cooperation as an important step towards an integrated market, with a stronger regulated framework, new legislation to ensure the supply for electricity and gas, increased EU funding for energy efficiency or a new renewables energy package, focusing European RI energy strategy, reporting annually on the 'State of the Energy Union', just to name a few.

Un contrat de location-gérance est en outre conclu entre NewCo et OpCo, qui prendra fin à la date de l'exécution du contrat d'achat.
Furthermore, a lease contract will be concluded between NewCo and OpCo, terminating on the date of entry into force of the sales contract.

16. prend acte de la décision du Collège de mettre un terme à un contrat jugé "illégal" par la Cour des comptes; note que ce contrat prendra effectivement fin le 15 septembre 2011 et que l'avis de vacance a déjà été publié; demande au Collège de tenir informée l'autorité de décharge de l'évolution de la situation de cette question particulière;
16. Takes note that the College put an end to a contract that the Court of Auditors considered "illegal"; notes that the end of this contract will be effective from 15 September 2011 and that the vacancy notice is already advertised; calls on the College to update the discharge authority on subsequent developments on this specific case;

Le financement prendra généralement la forme d'achats directs de biens et de services en vertu de contrats-cadres existants.
Financing will generally take the form of direct purchase of goods and services under existing framework contracts.

9. Durée, modification et résiliation du contrat: Le contrat prendra effet le 1er janvier 2007 et expirera le 31 décembre 2009.
9. Duration, amendment and termination of the contract: The contract shall start on 1.1.2007 and end on 31.12.2009.

8. Durée, modification et résiliation du contrat: Le contrat prendra effet le 28 août 2006 et prendra fin le 27 août 2009.
8. Duration, amendment and termination of contract: The contract shall enter into force on 28 August 2006 and end on 27 August 2009.

6. considère que, quelle que soit la forme que prendra le CCR, des mesures doivent être prises pour qu'il soit régulièrement mis à jour afin de refléter fidèlement les changements que connaît le droit des contrats et l'évolution de celui-ci dans les États membres;
6. Considers that, regardless of the future shape of the CFR, measures must be put in place to ensure that it is regularly updated in order to reflect changes and national developments in contract law;

L’actuel contrat prendra fin à l’issue des procédures d’évaluation des offres.
When the procedures connected with the tender have been completed, the current contract will end.

Enfin, prendra-t-il en considération les implications, du point de vue de la concurrence, dans le domaine des transports et le fait qu’au Royaume-Uni, une grande partie du matériel roulant du transport ferroviaire est construit en dehors du pays, alors que d’autres pays sont visiblement en mesure d’inclure à leurs contrats des clauses garantissant que le matériel roulant soit construit sur leur territoire?
Finally, will he look at the competition implications in the transport business, and at the fact that within the United Kingdom the majority of railway rolling stock is manufactured outside the country, whereas other countries seem quite capable of introducing into their contracts provisions to ensure that rolling stock is made in their own country?

Le contrat prendra effet le 1er avril 2009 et arrivera à échéance le 31 mars 2012.
Contract commencing 1 April 2009 will terminate on 31 March 2012.