Traduction de «contrat postal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat postal
mail-service contract

contrat de transport postal [ contrat postal ]
mail contract

contrat de transport postal
mail transportation contract

contrat de transport postal
mail contract | mail transportation contract

code postal du patient
Patient zip code

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exigences en matière d’informations, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont plus détaillées pour les contrats conclus par voie postale, téléphonique ou électronique et en dehors d’un établissement commercial (démarchage à domicile).
Information requirements, particularly on the right of withdrawal, are more detailed for postal, telephone or online contracts and off-premises purchases (where a trader visits a consumer’s home).

Des barrières stratégiques peuvent résulter notamment du comportement (prétendument) abusif de l’opérateur postal dominant, se traduisant par exemple par des contrats d’exclusivité, une discrimination fondée sur les prix, des primes de fidélité et des paquets de services (vente groupée ou liée).
Strategic barriers could arise in particular from (alleged) abusive behaviour of the market dominant postal services provider as for example exclusivity contracts, price discrimination, loyalty bonuses and "bundling and tying".

Le profil d’acheteur peut comprendre des avis de préinformation, visés à l’article 30, paragraphe 1, premier alinéa, des informations sur les appels d’offres en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse électronique.
The buyer profile may include prior information notices as referred to in Article 30(1), first subparagraph, information on ongoing invitations to tender, scheduled purchases, contracts concluded, procedures cancelled and any useful general information, such as a contact point, a telephone and fax number, a postal address and an e-mail address.

b) Le profil d'acheteur peut comprendre des avis périodiques indicatifs, visés à l'article 41, paragraphe 1, de l'information sur les appels en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse e-mail.
(b) The buyer profile may include periodic indicative notices as referred to in Article 41(1), information on ongoing invitations to tender, scheduled purchases, contracts concluded, procedures cancelled and any useful general information, such as a contact point, a telephone and a fax number, a postal address and an e-mail address.

b) Le profil d'acheteur peut comprendre des avis de préinformation, visés à l'article 35, paragraphe 1, premier alinéa, des informations sur les appels d'offres en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse e-mail.
(b) The buyer profile may include prior information notices as referred to in Article 35(1), first subparagraph, information on ongoing invitations to tender, scheduled purchases, contracts concluded, procedures cancelled and any useful general information, such as a contact point, a telephone and a fax number, a postal address and an e-mail address.

(b) Le profil d'acheteur peut comprendre des avis périodiques indicatifs, visés à l'article 42 , paragraphe 1, de l'information sur les appels en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse e-mail.
(b) The buyer profile may include periodic indicative notices as referred to in Article 42(1) , information on ongoing invitations to tender, scheduled purchases, contracts concluded, procedures cancelled and any useful general information, such as a contact point, a telephone and a fax number, a postal address and an e-mail address.