Traduction de «contrat porté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat port payé
prepaid contract

contrat d'affrètement à port dénommé
port charter [ port charter-party ]

option qui porte sur un contrat à terme
futures option

contrat d'affrètement à port dénommé
port charter party | port charterparty | port charter-party

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

Règlement de la Société du port de St. John's sur l'appel d'offres et d'adjudication de contrats
St. John's Port Corporation Tenders and Works Contract By-law

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour de justice a également jugé que le défaut de notification d'une règle technique peut être invoqué dans un litige entre particuliers; il incombe alors au juge national de refuser d'appliquer cette disposition et d'en déterminer les conséquences sur le contrat porté devant lui en fonction du droit national.
The Court of Justice has also ruled that failure to notify a technical regulation can be invoked in a dispute between individuals; it is then for the national judge to refuse to apply this provision and to establish the consequences for the contract brought before him in the light of national law.

Le contrat porte également sur des liaisons internationales avec l’Allemagne et la liaison Copenhague-Ystad, qui était auparavant opérée en libre trafic.
The contract also relates to international links with Germany and to the Copenhagen–Ystad route, which was previously operated under the free traffic scheme.

Les mises en concurrence en vue d’attribuer des contrats de service public ne devraient pas être obligatoires lorsque le contrat porte sur des sommes ou des distances peu importantes.
Invitations to tender for the award of public service contracts should not be mandatory where the contract relates to modest amounts or distances.

5. Lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC 1205 10 90, 1205 90 00, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90, le demandeur veille à ce que le contrat spécifie, outre les informations visées au paragraphe 2, la quantité totale prévisible de sous-produits et la quantité prévisible de sous-produits destinés à des fins autres que la consommation humaine ou animale, exprimée dans les deux cas par espèce.
5. Where contracts relate to rapeseed, colza seed, sunflower seed or soya beans covered by CN codes 1205 10 90, 1205 90 00, 1206 00 91, 1206 00 99 or 1201 00 90, applicants shall ensure that, in addition to the information required under paragraph 2, they specify the total forecast quantity of by-products intended for uses other than human or animal consumption, expressed by species in both cases.

lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90 et que la procédure prévue à l'article 149, paragraphe 2, deuxième alinéa, est d'application, la preuve que les quantités de sous-produits dépassant la quantité maximale pouvant être destinée à la consommation humaine ou animale ont trouvé d'autres débouchés que le marché alimentaire.
where contracts relate to rapeseed, colza seed, sunflower seed or soya beans covered by CN codes 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 or 1201 00 90 and the procedure laid down in the second subparagraph of Article 149(2) applies, that the quantity of by-products in excess of the maximum quantity for human or animal consumption has found outlets other than the feed or foodstuffs markets.

1. Le contrat porte sur des quantités égales ou supérieures à un minimum à déterminer pour chaque produit.
1. A contract shall relate to at least a minimum quantity, to be determined for each product.

4. Lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90, le demandeur veille à ce que le contrat spécifie, outre les informations visées au paragraphe 2, la quantité escomptée de sous-produits destinés à des fins autres que la consommation humaine ou animale qu'il est prévu de produire.
4. Where contracts relate to rapeseed, colza seed, sunflower seed or soya beans covered by CN codes ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 or 1201 00 90, the applicants shall ensure that, in addition to the information required under paragraph 2, they specify the anticipated quantity of by-products intended for uses other than human or animal consumption.