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Arriération mentale légère
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Négocier des contrats de fourniture
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Signature de contrat

Vertaling van "contrat où seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

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marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

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négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les étapes nécessaires afin de favoriser la convergence des droits de contrats nationaux seront poursuivies par le Plan d'Action sur le droit européen des contrats [23].

Steps to promote convergence of national contract laws will be pursued through the Action Plan on European Contract Law. [23]


- les décisions, conventions et contrats résultant du financement des activités liées à l’application du règlement habiliteront expressément la Commission, y compris l’OLAF, et la Cour des comptes à réaliser des audits, des vérifications sur place et des inspections; - pendant l’évaluation des propositions ou offres reçues à la suite d’un appel, les candidats et soumissionnaires seront évalués à l’aune des critères d’exclusion publiés, sur la base de déclarations et du système d’alerte précoce; - les règles régissant l’admissibilité ...[+++]

[In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG SANCO will devise an anti-fraud strategy in line with the Commission's anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CASF and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses. Where necessary, networking groups and adequate IT tools dedicated to analysing fraud cases related to the financing implementing activities of the Veterinary Medicinal Products Regulation will be set up. In particular a series of measures will be ...[+++]


Le président : Monsieur Child, cette phrase dans notre note d'information vise à nous rassurer : « Les organisations qui obtiennent des contrats fédéraux seront toujours tenues de respecter le principe de l'équité en matière d'emploi, mais cette obligation sera purement d'ordre contractuel et énoncée dans les documents du contrat qui seront signés par le gouvernement du Canada et les employeurs auxquels des contrats auront été octroyés».

The Chair: Mr. Child, this is our briefing note that we are given that gives us a nice fuzzy, warm feeling: " Organizations winning federal contracts will still be required to meet their obligations with respect to employment equity, but this obligation will be made purely contractual and stipulated in contract documents to be signed between the government and the employers winning federal contracts" .


L’article 17 garantit que certaines protections inscrites dans le code du travail, relatives à la conversion de contrats de courte durée en contrats permanents, seront inapplicables les trois premières années d’emploi.

Article 17 ensures that for the first three years of employment, certain protections in the labour code will not apply. These protections relate to the conversion of short-term contracts to indefinite-term contracts.


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le prêteur accorde uniquement le crédit au consommateur si le résultat de l’évaluation de la solvabilité indique que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ledit contrat.

the creditor only makes the credit available to the consumer where the result of the creditworthiness assessment indicates that the obligations resulting from the credit agreement are likely to be met in the manner required under that agreement.


Dans les futurs contrats de remise en état, ces coûts supplémentaires seront inclus dans le contrat et seront donc défrayés par les clients.

In future contracts for life-extension projects, these additional costs will be included in the contract and thus will be borne by the client.


En ce qui a trait aux Airbus, on a toujours dit que tant et aussi longtemps que les contrats ne seront pas signés.Je pense que lorsqu'on a eu cette discussion avec la vérificatrice générale, elle a accepté de faire la vérification de certains contrats.

With regard to the Airbuses, we have always said that as long as the contracts have not been signed.I think that when we had this discussion with the Auditor General, she agreed to audit certain contracts.


[1] En tout état de cause, les règles budgétaires et financières de mise en oeuvre des contrats/conventions seront définies ultérieurement en conformité avec le nouveau règlement financier.

[1] In any event, the budgetary and financial rules for the implementation of contracts/agreements will be defined later, in accordance with the new financial regulation.


Pour les contrats tripartites, les objectifs minimaux à inscrire dans les contrats seront énoncés dans l'acte législatif de base, directive, décision ou règlement.

In the case of tripartite contracts, minimum objectives to be included in the contract will be specified in the basic legislative instrument (directive, decision or regulation).


Le financement octroyé couvrira les frais suivants : - identification des besoins du programme, étude de faisabilité, étude technique, étude de marché, etc.; - expertise et conseil; - mini-actions de formation, notamment sous forme de séminaires spécialisés; - fournitures, travaux et services de faible ampleur qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. Conformément à la procédure communautaire normale, les contrats "mineurs" seront conclus de gré à gré, et les contrats plus importants feront l'objet de consultations restreintes.

The funds are intended to cover the costs of: - identification, feasibility, technical, market and other studies; - experts and consultancy; - small scale training operations including specialist seminars; - small scale supplies, works and services as needed to realize the objectives of the proposal In accordance with normal Community procedure, there will be direct negotiations for small contracts and restricted consultations for larger contracts.


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