Vertaling van "contrat ou opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Contrat d'opérations du directeur exécutif
Executive Director's Operating Contract

contrat d'opération
operation contract

contrat d'opération à terme
futures contract

contrat au comptant | contrat sur disponible | opération au comptant | transaction au comptant
spot contract

contrat à terme sur taux d'intérêt | marché des contrats à terme sur taux d'intérêt | opération à terme sur taux d'intérêt
interest-rate future

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrats à terme sur instruments financiers | opérations à terme sur instruments financiers
financial futures

table hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, hydraulic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)«contrat ou opération»: toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
(b)‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

b) «contrat ou opération»: toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
'contract or transaction' means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose 'contract' includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

«contrat ou opération», toute opération, quelle qu’en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form and whatever the applicable law, whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

b)«contrat ou opération», toute opération, quelle qu’en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
(b)‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form and whatever the applicable law, whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

(xii) tout autre contrat semblable ou toute option se rapportant à l’un ou l’autre des contrats ou opérations visés aux sous-alinéas (i) à (xi), ainsi que tout contrat ou opération accessoire ou toute combinaison de ces contrats ou opérations,
(xii) any derivative, combination or option in respect of, or agreement similar to, an agreement, transaction or contract referred to in any of subparagraphs (i) to (xi), or

(6) Pour l’application du présent article, constitue une communication suffisante de son intérêt dans un contrat ou une opération l’avis général que donne l’administrateur ou le dirigeant d’une société aux autres administrateurs et portant qu’il est administrateur ou dirigeant — ou qu’il agit en cette qualité — d’une partie visée aux alinéas (1)b) ou c), qu’il y possède un intérêt important ou qu’il y a eu un changement important de son intérêt dans celle-ci et qu’il doit être considéré comme ayant un intérêt dans tout contrat ou opération conclu avec elle.
(6) For the purposes of this section, a general notice to the directors declaring that a director or an officer is to be regarded as interested, for any of the following reasons, in a contract or transaction made with a party, is a sufficient declaration of interest in relation to the contract or transaction:

105. Pour l’application de l’article 103, constitue une divulgation suffisante de son intérêt dans un contrat ou une opération l’avis général que donne l’administrateur ou le dirigeant aux autres administrateurs et selon lequel il est administrateur ou dirigeant de l’entité — ou il agit en cette qualité — ou y possède un intérêt important, ou selon lequel il y a eu un changement important de son intérêt dans l’entité et doit être considéré comme ayant un intérêt dans tout contrat ou opération conclu avec elle, en conformité avec l’avis.
105. For the purposes of section 103, a general notice to the directors declaring that the director or officer is a director or officer of an entity or acting in a similar capacity, or has a material interest in an entity, or that there has been a change in the nature of their interest in the entity, and that the director or officer is therefore to be regarded as interested in a contract or transaction made with that entity, as declared in the notice, is a sufficient declaration of interest in a contract or transaction so made.

(xiii) tout contrat de base se rapportant aux contrats ou opérations visés aux sous-alinéas (i) à (xii);
(xiii) any master agreement in respect of any agreement, transaction or contract referred to in any of subparagraphs (i) to (xii);

La mission d’une société est très importante, en particulier dans le cas d’une société créée par une loi spéciale, puisque la société ne peut agir que dans le but de réaliser ses objets officiels; tout acte, contrat ou opération qui ne vise pas la réalisation des objets officiels ou n’est pas raisonnablement connexe à cette réalisation peut être déclaré non autorisé et nul 25.
24 The object of a corporation is very important, particularly in the case of a corporation created by a special Act of the legislature, since the corporation is bound to act only in pursuit of its stated objects; any acts, contracts or dealings that are not in pursuit of, or reasonably incidental to the attainment of, its stated objects can be found to be unauthorized and void.25