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ATF
Accord
Accord de brasserie
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Accord de prêt
Accord de sûreté
Accord de taux futur
Accord sur la gueule
Accord verbal
Accord écrit
CTT
Concession exclusive
Contrat
Contrat d'exclusivité
Contrat de bière
Contrat de crédit
Contrat de financement
Contrat de fourniture de bière
Contrat de garantie
Contrat de prêt
Contrat de sûreté
Contrat de vente de bière
Contrat verbal
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat écrit
Contrats et accords avec les provinces
Convention de garantie
Convention de prêt
Distribution exclusive
Entente écrite
Exclusivité de vente
Marché
Vente exclusive

Vertaling van "contrat ou accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord verbal [ contrat verbal | accord sur la gueule ]

oral agreement [ verbal agreement | oral treaty | oral declaration | oral contract ]


contrat écrit | accord écrit | entente écrite

written contract | written agreement




contrats et accords avec les provinces

agreements with provinces


Vérification des contrats et accords de contribution - Guide des vérificateurs

Contract and Contribution Unit Auditor's Guide


accord de brasserie | contrat de bière | contrat de fourniture de bière | contrat de vente de bière

beer delivery contract | brewery agreement


accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract


accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]

forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


contrat de garantie | convention de garantie | accord de sûreté | contrat de sûreté

security agreement | contract of guaranty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Tout contrat ou accord conclu, toute décharge ou quittance donnée, par une personne nommée en vertu du paragraphe (1), et tout acte de transfert exécuté aux termes de ce contrat ou de cet accord lient, à toutes fins, la personne par qui est conclu ce contrat ou cet accord ou par qui est donnée cette décharge ou quittance, et toutes personnes, y compris les enfants à naître, pour le compte desquelles ils sont conclus ou donnés.

(3) Any contract, agreement, release or receipt made or given by any person appointed under subsection (1) and any instrument or act of transfer made or given in pursuance of the contract or agreement is binding for all purposes on the person by whom and any person or persons including issue unborn on behalf of whom the contract, agreement, release or receipt is made or given.


45.1 Le gouverneur en conseil peut, aux conditions qu’il précise, autoriser le ministre à conclure, aux conditions que ce dernier estime indiquées, des contrats ou accords de nature financière, notamment contrats d’option, contrats dérivés, contrats de swap et contrats à terme.

45.1 The Governor in Council may authorize the Minister, subject to any terms and conditions that the Governor in Council may specify, to enter into any contract or agreement of a financial nature, including options, derivatives, swaps and forwards, on such terms and conditions as the Minister considers necessary.


M. Lee propose, - Que l'article soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 13, de ce qui suit : " 45.1 Le gouverneur en conseil peut, aux conditions qu'il précise, autoriser le ministre à conclure, aux conditions que ce dernier estime indiquées, des contrats ou accords de nature financière, notamment contrats d'option, contrats dérivés, contrats de swap et contrats à terme" .

Mr. Lee moved, - That Clause 22 be amended by after line 18 on page 13 the following " 45.1 The Governor in Council may authorize the Minister, subject to any terms and conditions that the Governor in Council may specify, to enter into any contract or agreement of a financial nature, including options, derivatives, swaps and forwards, on such terms and conditions as the Minister considers necessary" .


«contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou peut avoir lieu;

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


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[Français] M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est anormal d'effectuer du travail avant la signature du contrat et que la preuve est faite que le site Internet existait déjà depuis le 19 mai 2000, soit deux semaines avant la signature du contrat, est-ce que le ministre peut nous dire combien il a retranché du contrat d'Everest pour les travaux que la firme a effectués avant la signature, au «sans en être autorisée à le faire?» [Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Serv ...[+++]

[Translation] Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, since it is not normal to do work before a contract is signed and since it has been established that the Internet site was already in existence since May 19, 2000, which is two weeks before the contract was signed, could the minister tell us how much money he deducted from the Everest contract for the work done by that firm before the contract was signed, without being authorized to do such work? [English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status ...[+++]


"contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

"finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


"contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

"finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


1 quarter) "Contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

(lc) 'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;


"contrat de financement” : tout contrat ou accord de prêt, de crédit-bail, de location ou de vente à tempérament concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu;

'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;


Selon cet article, la région d'Ottawa-Carleton reçoit 99 p. 100 des 2,5 milliards de dollars de contrats fédéraux attribués, tandis que la région de l'Outaouais reçoit le reste, c'est-à-dire, un maigre 1 p. 100. Dans la région de la capitale, 25 000 contrats sont accordés par année, et sur ces 25 000 contrats, seulement 250 sont donnés à des entreprises situées de l'autre côté de la rivière.

According to the article, Ottawa-Carleton gets 99 per cent of $2.5 billion worth of federal contracts, while the Outaouais region gets the rest, a meagre 1 per cent. In the National Capital region, 25,000 contracts are awarded annually, and only 250 of those 25,000 are awarded to companies on the other side of the river.




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contrat ou accord ->

Date index: 2021-11-11
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