Traduction de «contrat ne comportait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si j'ai bien compris, d'après les interventions de mon collègue du Parti conservateur, votre contrat ne comportait aucune disposition voulant qu'on vous octroie une allocation de départ, quelle qu'elle soit.
If I understood correctly, on the basis of the interventions made by my colleague from the Conservative Party, your contract contained no clause providing for a severance of any kind.

J'ai expliqué tout à l'heure au représentant d'Ultramar l'impact que la flambée des prix, à 1,40 $, avait eu sur l'économie de ma région, une région rurale du Nouveau-Brunswick, dans la vallée de la Saint-Jean, et qu'un grand nombre de camionneurs ne pouvaient récupérer auprès de leurs clients les coûts additionnels de l'essence, parce leur contrat ne comportait aucune clause à cet effet.
I explained to the previous witness from Ultramar the impact that the spike in prices to $1.40 had on my economy, a rural economy, the economy of New Brunswick, in the Saint John River Valley, and the fact that in terms of fuel price surcharges that are available for truckers to apply, many of them couldn't in their economy. They didn't have those clauses in their contracts with their clients.

Cette question a fait l’objet d’échanges approfondis entre les services de la Commission européenne et la Commission bulgare de Protection de la Concurrence, qui a finalement jugé le 3 mai 2005 que, sous réserve de certaines conditions, le contrat de concession attribué à Trakia Motorway JSC ne comportait pas d’éléments d’aide d’État.
This question has been the subject of detailed discussions between the European Commission services and the Bulgarian Commission for the Protection of Competition, which ultimately ruled on 3 May 2005 that, subject to certain conditions, the concession contract awarded to Trakia Motorway JSC included no element of State aid.

Ce contrat précédent comportait une clause d'option concernant le contrat de juillet 2002 mais ce dernier n'a fait l'objet d'aucune évaluation ni d'attribution lors de la première procédure.
The July 2002 contract was the subject of an option clause in that earlier contract, which was neither evaluated nor awarded during the first procedure.

Mais j'ai toujours l'impression que nous allons dépenser des millions de dollars pour nous retirer d'un contrat qui comportait, au départ, de graves lacunes.
But my concern is that we're still going to be spending millions of dollars in getting out of the proposal for that. In my opinion, it's absolute nonsense that we pay millions of dollars to get out of a contract that was severely flawed in the first place.

Comme les précédents, ce contrat ne comportait pas de date d'expiration.
Like the previous contracts, it contained date of termination.

Quant à savoir si la Commission avait connaissance de cette jurisprudence lors du processus législatif portant sur le paquet réglementaire concerné, la Commission tient à insister sur le fait qu’en réponse à un amendement déposé par le Parlement, la proposition de la Commission, telle que modifiée, comportait un considérant visant à rappeler aux utilisateurs que les dispositions et principes du Traité sont d’application, quelle que soit la valeur d’un contrat public. Le Conseil ne l’a cependant pas accepté dans sa position commune pour des raisons de pure technique législative.
As to the question whether the Commission was aware of this jurisprudence during the legislative process in connection with the legislative package, the Commission wishes to recall that - in answer to an amendment by the Parliament - the Commission's modified proposal did contain a recital to remind users that Treaty provisions and principles apply irrespective of the value of a public contract. This was, however, not accepted by Council in its Common Position purely for reasons of legislative technique.

La délégation de la CES ayant participé aux dernières négociations interprofessionnelles portant sur les contrats à durée limitée, le travail intérimaire et le télétravail ne comportait, en moyenne, qu'un tiers de femmes.
On average, women accounted for one-third of the ETUC delegation which participated in the most recent Europe-wide collective bargaining on fixed-term contracts, temporary employment agency work and teleworking.

D'une part, cela peut s'expliquer par l'importance de son «système dual»: seul 1% des 600 000 contrats d'apprentissage conclus en Allemagne en 2000 comportait des périodes à l'étranger, ce qui représente malgré tout 6 000 parcours.
On the one hand, this can be explained by the size of its "dual-system": only 1% of the 600 000 apprenticeship contracts signed in Germany in 2000 included periods abroad, but even that means 6 000 pathways.