Vertaling van "contrat mentionnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le paragraphe (1) s’applique seulement lorsque le total des rentes payables à une personne en vertu des contrats mentionnés dans ledit paragraphe n’excède pas le montant maximum qu’il est permis de verser à toute personne conformément à la Loi, à la date de son inscription comme travailleur en vertu du contrat mentionné à l’alinéa (1)a).
(2) Subsection (1) applies only if the total annuities payable to a person under the contracts referred to therein would not exceed the maximum amount authorized for payment to any person under the Act at the date of the inclusion of that person as an employee under the contract referred to in paragraph (1)(a).

et lorsque cette personne a acheté ou achète, sur sa propre tête, une rente commençant le même jour et ayant la même durée que la rente qu’elle aurait touchée en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a), le taux d’intérêt et la table de mortalité servant à calculer le prix d’achat de la rente achetée par cette personne seront le taux d’intérêt et la table de mortalité dont l’emploi a été autorisé aux fins de calculer le prix d’achat des rentes, à la date d’inscription de cette personne à titre d’employé en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a).
and such person purchased or purchases on his own life an annuity with the same day of commencement and duration as that of the annuity payable to him under the contract referred to in paragraph (a), the rate of interest and the mortality table for computing the purchase price of the annuity purchased by that person shall be the rate of interest and the mortality table authorized for use in computing the purchase price of annuities on the date of his inclusion as an employee under the contract referred to in paragraph (a).

transférer des dépôts couverts qui relèvent d'un contrat mentionné au paragraphe 1, sans transférer d'autres actifs, droits ou engagements figurant dans le même contrat; et
transfer covered deposits which are part of any of the arrangements mentioned in paragraph 1 without transferring other assets, rights or liabilities that are part of the same arrangement; and

transférer des dépôts couverts qui relèvent d'un contrat mentionné au paragraphe 1, sans transférer d'autres actifs, droits ou engagements figurant dans le même contrat, et
transfer covered deposits which are part of any of the arrangements mentioned in paragraph 1 without transferring other assets, rights or liabilities that are part of the same arrangement, and

Que, à la lumière des récentes révélations à l'effet que le ministère de la Défense nationale a secrètement loué et utilisé une flotte d'hélicoptères Mi-17 dans la province de Kandahar, le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le comité immédiatement après la conclusion de l'étude sur l'achat de la nouvelle génération d'avions de chasse afin de répondre aux questions relatives au contrat mentionné ci-haut et autres contrats non dévoilés que le ministère de la Défense nationale a octroyés afin de soutenir la mission des forces canadiennes en Afghanistan.
That, in light of recent revelations that the Department of National Defence has secretly leased and operated a fleet of Mi-17 helicopters in Kandahar province, the Minister of National Defence be asked to appear before this committee immediately following the conclusion of its study into the purchase of next-generation fighter jets to answer questions pertaining to the aforementioned contract and other unannounced contracts entered into by the Department of National Defence in support of the Canadian Forces mission in Afghanistan.

13. observe qu'Eurojust a défini un plan général en matière de passation de marchés pour 2008, que l'Agence a arrêté une décision concernant l'organisation de la passation de marchés et des tâches y afférentes, et que tous les contrats mentionnés par la Cour ont été à nouveau soumissionnés, dans le respect des règles;
13. Notes that Eurojust defined a general procurement plan for 2008 and adopted a decision on the organisation of procurement and related tasks, and that all contracts mentioned by the ECA were re-tendered in conformity with the rules;

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tous les éléments de preuve rendus publics portent à croire que les contrats mentionnés par le député ont été accordés correctement par le ministère des Travaux publics, en conformité de la procédure normale d'attribution des contrats.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, every bit of evidence on the public record indicates that the contracts that the hon. gentleman referred to were properly handled through the Department of Public Works according to the ordinary competitive processes.

Les contrats mentionnent les procédures extrajudiciaires de réclamation ou les voies de recours accessibles ainsi que les modalités de celles-ci lorsque le prêteur ou l'intermédiaire intervient dans ces procédures.
Agreements shall contain information regarding access to out-of-court complaint procedures and shall specify the formalities to be followed when a creditor or credit intermediary makes use of such procedures .

2. Le contrat mentionné au paragraphe 1, point g), est légalement contraignant dès le début du transfert et comprend l'obligation, pour la personne qui organise le transfert, de reprendre les déchets si le transfert n'a pas été effectué comme prévu ou s'il a été effectué en violation du présent règlement .
2. The contract referred to in paragraph 1(g) shall be legally binding when the shipment starts and shall include the obligation of the person who arranges the shipment to take the waste back if the shipment has not been completed as planned or if it has been effected in violation of this Regulation .

En ce qui concerne le prochain contrat, celui pour M. Denofsky, vous constaterez que le contrat mentionne la fourniture de « services consultatifs aux membres du comité » et « en complément aux services offerts par la Bibliothèque du Parlement».
On the next one for Mr. Denofsky, you will see the contract refers to providing ``advisory services to committee members'' and ``to complement the services provided by the Library of Parliament'.