Vertaling van "contrat léonin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat léonin
oppressive agreement

contrat léonin
leonine convention

contrat léonin
leonine contract [ leonine agreement ]

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

facies léonin
leonine facies [ facies leontina ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles seraient interprétées de façon stricte et sous réserve de restrictions générales dans le droit des contrats en ce qui concerne les clauses léonines.
They would be interpreted strictly and subject to general restrictions in the law of contract pertaining to unconscionability.

Plus précisément, ces trois groupes de télédiffusion utilisent actuellement leur position dominante sur le marché — je dirais même qu'ils en abusent — pour passer des contrats léonins avec les producteurs indépendants.
More specifically, those three broadcast groups are now using I would even say abusing their dominant position in the market to secure unreasonable terms from independent producers.

Si elle veut pouvoir remporter la course qui l'oppose aux États-Unis, à la Chine et aux autres acteurs présents sur le marché latino-américain, l'Union doit se garder d'imposer des contrats léonins ou générateurs de dépendance, pour au contraire présenter une offre plus attrayante propre à servir les intérêts de ses partenaires en matière de développement économique.
In order to succeed in the competition with the United States, China and other actors on the LA market, the EU should refrain from any strangling or dependency creating contracts, and seek instead to make the more attractive offer aimed at serving the economic development interests of our partners.

Je vous lis le titre: « Conséquence de la revisitation des contrats miniers, Kinshasa en otage: Le club de Paris veut imposer les contrats léonins».
I'll read you the headline: “Consequence of the mining contract reviews, Kinshasa taken hostage: Paris Club wants to impose unconscionable contracts”.

Si les Américains veulent un contrat léonin, nous devons avertir les Européens qu’ils doivent être prêts à leur signer un chèque en blanc.
If they want to achieve a major agreement, we should alert Europeans to the fact that they should be ready to hand over a blank cheque.

Le champ d'application pourrait aussi être restreint aux règles impératives en matière de contrats de consommation qui constituent des entraves au marché intérieur, ainsi qu'aux pratiques causant un préjudice aux consommateurs et aux PME, comme les clauses léonines.
Its scope could also focus on mandatory consumer contract laws giving rise to internal market barriers and practices causing detriment to consumers and SMEs, such as unfair contract terms.