Vertaling van "contrat lié à un indice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat lié à un indice
index-linked contract

Règlement administratif relatif aux dépôts dont le rendement est lié à un indice
Index-Linked By-law

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme sur indice | contrat à terme sur indice boursier | contrat d'indice boursier
stock index forward | stock index future | stock index futures contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

billet lié à des contrats à terme gérés
managed future note

contrat de placement lié à un taux révisable
floating-rate contract

force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)
binding force

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme d'indice de valeurs mobilières | contrat sur indice boursier
securities index future | stock index future | share price index future | index future

contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier
stock index futures | stock index future | equity index futures | equity index futures contract | index futures | index futures contract | stock index futures contract

contrat à terme sur indice boursier
stock index futures contract | stock index futures | index futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Au présent article, « contrats liés à la défense et contrats liés à la sécurité » s’entendent des contrats d’acquisition d’armes, de munitions, de matériel de guerre ou de toute autre chose indispensable à la sécurité nationale ou à la défense nationale, ou des contrats associés à ces acquisitions.
(2) In this section, “defence contracts and security-related contracts” mean contracts relating to or for the procurement of arms, ammunition or war materials or any other thing indispensable to national security or national defence.

5 (1) Sont soustraits à l’application de la Loi et du présent règlement les contrats liés à la défense et les contrats liés à la sécurité, autres que ceux relatifs aux produits indiqués, pour le Canada, à l’annexe 1304.3 de l’Accord.
5 (1) Defence contracts and security-related contracts, other than the contracts for products included for Canada in the coverage of the Agreement by virtue of Annex 1304.3 thereof, are exempt from the operation of the Act and these Regulations.

Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des contrats de compensation (netting et set-off) ou des mécanismes de financement structuré.
Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend tocontracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.

lorsque des services auxiliaires sont liés à un contrat de crédit, l’indication de la possibilité ou non de résilier chaque composante séparément et les implications d’une telle procédure pour le consommateur.
where ancillary services are bundled with a credit agreement, whether each component of the bundle can be terminated separately and the implications for the consumer of doing so.

Une pratique de gestion de portefeuille qui vise à neutraliser les risques significatifs liés à un investissement dans un portefeuille d’actions bien diversifié en prenant une position courte sur un contrat à terme sur indice boursier, lorsque la composition de ce portefeuille d’actions est très proche de celle de l’indice boursier et son rendement fortement corrélé à celui de ce dernier et lorsque cette position courte sur le contrat à terme sur indice permet indiscutablement de réduire le risque de marché général lié au portefeuille d’actions alors que le risque spécifique est insignifiant (comme dans le cas de la couverture du bêta d’un portefeuille d’actions bien diversifié dont le risque spécifique est considéré comme insignifiant), doit être considérée comme une pratique répondant aux critères de couverture.
A portfolio management practice, which aims to offset the significant risks linked to an investment in a well diversified portfolio of shares by taking a short position on a stock market index future, where the composition of the equity portfolio is very close to that of the stock market index and its return highly correlated to that of the stock market index and where the short position on the stock market index future allows an unquestionable reduction of the general market risk related to the equity portfolio and the specific risk is insignificant, such as a beta-hedging of a well-diversified equity portfolio where the specific risk is considered to be insignificant, should be considered as complying with the hedging criteria.

— Contrat à terme sur indice boursier: nombre de contrats * notionnel du contrat * niveau de l’indice
— Index futures: Number of contracts * notional contract size * index level

Ainsi, si un FIA investit dans des contrats à terme sur indices boursiers et détient une position de liquidité égale à la valeur de marché sous-jacente totale de ces contrats à terme, cela équivaut à investir directement dans des actions indicielles et ces contrats à terme sur indices ne doivent par conséquent pas être pris en compte lors du calcul de l’exposition de ce FIA.
Thus, if the AIF invests in index future contracts and holds a cash position equal to the total underlying market value of future contracts, this would be equivalent to directly investing in index shares and therefore the index future contract should not be taken into account for the purpose of calculating the exposure of the AIF.

Question n 947 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne chaque contrat lié au programme d’avions de combat interarmées F-35: a) quel est le numéro de dossier ou de référence; b) quelle est la date d’entrée en vigueur; c) quelle est la date de fin du contrat; d) quelles sont les parties au contrat; e) quelle est la valeur du contrat?
Question No. 947 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to each contract related to the F-35/Joint Strike fighter program: (a) what is the file or reference number; (b) what is the effective date; (c) what is the end date of the contract; (d) who are the parties involved in the contract; and (e) what is the value of the contract?

Ce droit inclut la résiliation automatique et sans pénalité de tous les autres contrats liés au contrat d’origine, comme une assurance associée à un prêt.
Such a right includes the right to cancel automatically, without penalty, any other contracts with a service provider which are linked to the original contract, e.g. insurance linked to a loan.

S’il y a conflit concernant la question de savoir si le contrat lie l’organisation, une partie au contrat peut demander aux tribunaux de déterminer ou de répartir la responsabilité.
If there is a dispute regarding whether or not the contract binds the corporation, a party to the contract can apply to the courts to determine or apportion liability.