Traduction de «contrat hors établissement devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat hors établissement
off-premises contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.
The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.

Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l’établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou à son lieu de travail.
An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer’s home or workplace.

La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.
The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.

La présente directive établit des règles relatives aux informations à fournir pour les contrats à distance, les contrats hors établissement et les contrats autres que les contrats à distance et hors établissement.
This Directive establishes rules on information to be provided for distance contracts, off-premises contracts and contracts other than distance and off-premises contracts.

En ce qui concerne les contrats hors établissement, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, compte tenu de la pression psychologique et/ou de l’élément de surprise éventuels.
Concerning off-premises contracts, the consumer should have the right of withdrawal because of the potential surprise element and/or psychological pressure.