Traduction de «contrat exposant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposer clairement
clearly document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle imposerait aux compagnies aériennes de rédiger un contrat exposant clairement le service offert et les conditions appliquées, de manière à ne pas laisser de décisions importantes à leur discrétion ou à des conditions spéciales hors contrat.
The legislation would require airlines to draft a contract clearly setting out the service offered and the conditions applied, so as not to leave important decisions to their discretion or to special conditions outside the contract.

2. Le travailleur saisonnier doit recevoir un contrat de location ou un document équivalent dans lequel les conditions et le coût du logement sont clairement exposés pour la durée de son séjour.
2. The seasonal worker shall be given a rental contract or equivalent document in which the conditions and cost of the accommodation are clearly stated for the duration of their stay.

Pour garantir la transparence, les travailleurs saisonniers devraient recevoir un contrat de location dans lequel les conditions et le coût du logement sont clairement exposés.
To ensure transparency, seasonal workers should be given a rental contract in which the conditions and cost of the accommodation are clearly stated.

Ce rapport expose clairement ce qu’il y a lieu de faire pour aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés et de nouveaux contrats dans un monde globalisé.
The report gives a clear overview of what needs to be done to help companies gain access to new markets and new business opportunities in the globalised world.

Compte tenu de l'importance particulière que revêt une protection suffisante pour les preneurs d'une assurance-vie, une série de mesures supplémentaires sont prévues par rapport à la directive sur l'assurance non-vie : - le pays d'origine peut demander la notification systématique des bases utilisées pour calculer les primes et les provisions techniques; - une procédure d'avertissement précoce est prévue pour le cas où un pays d'accueil a des raisons de suspecter que les activités d'une entreprise opérant sur son territoire mettent en péril sa solidité financière; - la période de réflexion, qui avait été introduite par la deuxième directive vie pour les assurés qui concluaient un contrat en libre prestation de services, est désormais étendue à tous les assurés individuels; - afin de garantir la transparence pour les consommateurs sur un marché sur lequel la variété des produits ne cesse de croître, les entreprises seront tenues d'exposer clairement à chaque preneur les éléments essentiels du contrat avant sa conclusion et ultérieurement en cas de modification de celui-ci.
In view of the particular importance of an adequate protection for life policyholders a number of additional measures will be introduced as compared to non-life insurance: - the home state can ask for systematic notification of the bases used for the calculation of premiums and technical provisions; - an early warning procedure is foreseen where a host state has reason to suspect that the activities of a company operating on its territory endanger its financial solidity; - the cooling-off period, first introduced by the 2nd Life Directive for policyholders who entered into a contract through free provisions of services, is now extended to benefit all individual policyholders; - in order to guarantee transparency for consumers in a market with an increasing variety of products, companies will be obliged to set out to each policyholder in clear terms the essential elements of a contract before its conclusion and later when changes occur.

En 1997, toutes les sociétés de crédit affiliées à l'AIAMC ont adopté un contrat de location à divulgation intégrale qui expose clairement au client ce qu'il doit savoir avant de conclure un marché.
During 1997, all AIAMC lease affiliates implemented a full-disclosure lease that puts up front to customers the conditions of which they should be aware before entering into the lease transaction.