Traduction de «contrat est principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

bronche principale
Main bronchus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

COMMENÇANT au côté nord de la route principale à l’angle sud-ouest des terres de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ vers l’ouest en suivant la direction de la route principale jusqu’aux terres de M. Vernon Clarke; DE LÀ vers le nord le long des terres dudit Vernon Clarke jusqu’aux terrains des Chemins de fer Nationaux du Canada; DE LÀ vers l’est le long de la ligne méridionale des terrains desdits Chemins de fer Nationaux du Canada jusqu’aux terrains de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ le long de la ligne occidentale des terrains de Sa Majesté du Chef du Canada, jusqu’au point de départ, d’une superficie de cinq acres, plus ou moins, à l’exception d’un certain droit de passage sur les terres ci-dessus décrites, accordé à M. Ewart Gladstone Morse, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, en vertu d’un certain contrat portant la date du 1 novembre 1934, passé entre l’association historique d’Annapolis-Royal, d’une part, et ledit Ewart Gladstone Morse, d’autre part; ce contrat étant dûment inscrit dans le registre des contrats pour le comté d’Annapolis, au livre 193, page 303;
COMMENCING on the north side of the main highway at the southwestern corner of lands of Her Majesty the Queen in right of Canada; THENCE westerly, following the course of the main highway, to lands of Vernon Clarke; THENCE northerly along lands of the said Vernon Clarke to lands of the Canadian National Railway; THENCE easterly along the southern line of lands of the said Canadian National Railway to lands of Her Majesty the Queen in right of Canada; THENCE along the western line of lands of Her Majesty the Queen in right of Canada to the place of beginning, containing five acres more or less saving and excepting a certain right-of-way over the hereinbefore described lands granted to one Ewart Gladstone Morse, his heirs, executors, administrators and assigns, by a certain Indenture bearing date the 1st November, 1934, between The Historical Association of Annapolis Royal of the one part, and the said Ewart Gladstone Morse, of the other part, which said Indenture is duly recorded in the Registry of Deeds for the County of Annapolis in Book 193, Page 303;

4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, telles qu’énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a), b), e), h) et o).
4. If the contract is concluded through a means of distance communication which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide, on that particular means prior to the conclusion of such a contract, at least the pre-contractual information regarding the main characteristics of the goods or services, the identity of the trader, the total price, the right of withdrawal, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract, as referred to in points (a), (b), (e), (h) and (o) of Article 6(1).

Nous travaillons à développer ce nouveau contrat social, principalement au Québec.
We are working to develop this new social contract, especially in Quebec.

Selon ces règles, le gouvernement doit en avoir pour son argent, obtenir un service efficace et appliquer la politique, qui se trouve dans les directives de Travaux publics concernant les approvisionnements, en vertu de laquelle il doit avantager les entreprises autochtones lorsqu'un contrat vise principalement les Autochtones.
Those are that the government should get value for money, an efficient service, and the provision, which is in the Public Works guidance or procurement, that when a contract is primarily targeted at aboriginal organizations, there is a provision within that contract for an aboriginal benefit.

Ces contrats sont principalement conclus pour un prix forfaitaire, tous les risques techniques liés au stockage et au retraitement du combustible nucléaire usé étant supportés par BNFL.
These contracts are primarily for a fixed price with all the technical risks associated with the storage and reprocessing of spent nuclear fuel residing with BNFL.

Pour déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné, on pourra se fonder sur l'analyse des besoins auxquels doit répondre le contrat spécifique, effectuée par l'entité adjudicatrice aux fins de l'estimation du montant des marchés et de l'établissement du cahier des charges.
Determination of the activity for which the contract is principally intended may be based on an analysis of the requirements which the specific contract must meet, carried out by the contracting entity for the purposes of estimating the contract value and drawing up the tender documents.

Dans certains cas, comme lors de l'achat d'une pièce complète d'équipement destinée à la poursuite des activités pour lesquelles on ne disposerait pas d'informations permettant une estimation des taux d'utilisation respectifs, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné.
In certain cases, such as the purchase of a single piece of equipment for the pursuit of activities for which information allowing an estimation of the respective rates of use would be unavailable, it might be objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended.

* Il devrait traiter essentiellement du droit des contrats, principalement les types de contrats transfrontaliers concernés tels que les contrats de vente et les contrats de services.
* It should deal essentially with contract law, above all the relevant cross-border types of contract such as contracts of sale and service contracts.

Conformément à l'article L.310-8 du code des assurances français, s'agissant d'un contrat d'assurance vie, il est demandé aux entreprises d'assurance, dans une fiche de commercialisation, des informations sur les caractéristiques du contrat telles que, notamment, la définition contractuelle des garanties offertes, la durée du contrat, les modalités de versement des primes, le délai et les modalités de renonciation au contrat, les formalités à remplir en cas de sinistre, les primes relatives aux garanties principales et complémentaires, la date de commercialisation ainsi que le rendement minimal garanti, y compris le taux d'intérêt garanti.
Under Article L.310-8 of the French Insurance Code, in the case of life assurance contracts, insurance enterprises are asked to provide, in a marketing information sheet, information on the features of the contract, including the contractual definition of the cover provided, the duration of the contract, the method of paying the premiums, the time-limit and procedure for surrendering the contract, the formalities to be completed in the event of a claim, the premiums relating to the principal and supplementary items of cover, the date of marketing and the minimum guaranteed profit, including the guaranteed interest rate.

Comment explique-t-on qu'une des principales conditions du contrat, qu'une des principales considérations du contrat ait été extraite du document?
How can we explain that one of the main conditions of the contract, one of the main considerations of the contract was taken out of the document?