Traduction de «contrat en quoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

en foi de quoi [ en témoignage de quoi ]
in witness whereof [ in faith whereof ]

Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]
What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)
ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, elle les obligerait à énoncer clairement dans le contrat en quoi consiste le service et quelles sont les conditions appliquées.
However, it would oblige them to state clearly in the contract of what the service consisted and which conditions applied.

- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.
- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place

D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).
Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).

Toutefois, une partie importante des titres de séjour nationaux octroyés aux travailleurs dotés de compétences élevées est actuellement délivrée pour une période de validité inférieure à douze mois et les employeurs ont tendance à offrir en premier lieu un contrat d’essai, d’une durée inférieure, afin de vérifier que le salarié est apte à occuper le poste en question, après quoi une prolongation peut être accordée si la période d’essai a été effectuée avec succès.
However, an important share of national residence permits for highly skilled workers are currently issued for a validity period of less than twelve months and employers tend to offer a trial contract first, with a shorter duration, to ensure that the employee is suitable for the position in question, after which an extension may be granted if the trial period has been successfully completed.

a) lorsqu'il conclut un contrat de prêt garanti consolidé au cours de la période prévue aux paragraphes 7(1) ou (2), le jour de la conclusion de ce contrat, après quoi ils sont traités conformément à l'article 16.4;
(a) where the borrower enters into a consolidated guaranteed student loan agreement within the period referred to in subsection 7(1) or (2), on the day on which that agreement is entered into, and thereafter shall be treated as prescribed by section 16.4; or

Certaines petites zones sont encore utilisées en régime de fermage à des fins agricoles jusqu'à l'expiration du contrat, après quoi aucune activité agricole ne sera plus autorisée.
Some small areas are still used for agricultural purposes on a lease basis up to the end of the contract. After that, no agricultural activity will be allowed.

On peut également se demander si cette règle apporte quoi que ce soit aux règles de compétence existantes prévues dans le règlement Bruxelles I, qui permettent déjà de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel, par exemple, un contrat est exécuté, ou un préjudice causé ou subi.
Also, it is doubtful whether the rule adds much to the existing jurisdiction rules in the Brussels I Regulation, which already permit legal proceedings to be brought before the courts of the Member State where, for instance, a contract is performed or damages are caused or felt.

On m'a dit que ça pressait beaucoup, et que nous devions signer le contrat, sans quoi on allait immédiatement encourir une pénalité de 60 à 80 millions de dollars, alors que, en vérité, le contrat en lui-même prévoyait explicitement une telle éventualité.
I was told there was a huge rush, we had to sign this, and if we didn't there would be an immediate $60 million to $80 million penalty, when in fact the contract itself explicitly allowed, exactly and precisely, for this purpose.

Mon rôle, comme président de l'Association de l'industrie de la défense du Canada, consiste en partie à talonner l'industrie de la défense pour qu'elle comprenne bien l'importance capitale de ces conditions du contrat, sans quoi nous ne saurions continuer de conclure ce genre d'ententes de partenariat.
Part of my role as president of the Defence Industries Association is to badger the defence industry into understanding how crucial these terms are, or we can't further this partnering with the defence department.