Traduction de «contrat en ligne directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

liaison permanente [ ligne directe | ligne rouge | ligne prioritaire | téléphone rouge | service d'appel direct | ligne réservée | ligne d'urgence ]
hot line [ hot line telephone | tie line ]

ligne directe | téléphonie par ligne directe
direct-wire telephony

héritier en ligne directe | héritier, héritière en ligne directe
lineal heir

contrat en ligne | contrat de vente en ligne
online contract | online sale contract

conclusion de contrat en ligne [ conclusion de convention en ligne ]
browse-wrap agreement [ browse wrap agreement | browse-wrap contract | browse wrap contract ]

ligne directe | ligne d'accès direct | service d'appel direct | téléphone rouge
hot line

Ligne directe sur le Programme de réduction du personnel civil [ ligne directe sur le PRPC ]
Civilian Reduction Programme Hotline [ CPP Hotline ]

ligne privée | ligne directe
tie line | private line | direct line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approche: La Commission fournira des lignes directrices sur la manière dont le droit existant, et notamment la directive sur les services, la directive sur le commerce électronique et la législation sur la protection des consommateurs, dont la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, la directive concernant les clauses abusives dans les contrats et la directive relative aux droits des consommateurs, s'applique à l'économie collaborative.
Approach: The Commission will provide guidance on how existing law, including the Services Directive the E-Commerce Directive and consumer law such as the Unfair Commercial Practices Directive, the Unfair Contract Terms Directive and the Consumer Rights Directive, applies to the collaborative economy.

Comme nous sommes une organisation misant sur l'amélioration continue, nous avons mis en place au fil des 20 dernières années la ligne 1-800 du programme d'aide aux militaires, la ligne d'information pour les familles, la ligne directe pour rejoindre les aumôniers sur nos bases, et la ligne directe pour parler à un travailleur social dans nos installations militaires et nos escadres.
Over the years, and indeed the last two decades as a continuous-improvement organization, we have put in place the 1-800 member assistance program line, the 1-800 family information line, the direct line to any of our padres who are on base, and the direct line to any of the social workers we have at our military installations and wings.

Un agriculteur qui vend du blé peut le faire dans le cadre d'un contrat sur base, d'un contrat à prix fixe, d'un contrat d'échange et de livraison, d'une option de paiements anticipés, d'un contrat de prix quotidiens ou d'un contrat de vente directe par le producteur.
A farmer selling wheat can do a basis payment contract, a fixed price contract, a delivery exchange contract, an early payment option, a daily price contract, or a producer direct sale contract.

3. Les possibilités de fourniture d’électricité par ligne directe visées au paragraphe 1 du présent article n’affectent pas la possibilité de conclure des contrats de fourniture d’électricité conformément à l’article 32.
3. The possibility of supplying electricity through a direct line as referred to in paragraph 1 of this Article shall not affect the possibility of contracting electricity in accordance with Article 32.

Même si, pendant la période de fermeture, tous les clients qui auraient souhaité conclure un contrat en ligne directement avec MobilCom se tournaient vers un concurrent, la perte de clients qui en résulterait paraît raisonnable eu égard aux distorsions de la concurrence qui se sont produites.
Even if, during the closure period, all customers who would have liked to conclude a direct online contract with MobilCom turn to a competitor, the resulting loss of customers appears reasonable considering the distortions of competition which have occurred.

3. Les possibilités de fourniture d'électricité par ligne directe visées au paragraphe 1 n'affectent pas la possibilité de conclure des contrats de fourniture d'électricité, conformément à l'article 20.
3. The possibility of supplying electricity through a direct line as referred to in paragraph 1 shall not affect the possibility of contracting electricity in accordance with Article 20.

En tant qu'agent de négociation des contrats au nom du gouvernement, Travaux publics Canada enfreindra les lignes directives du Conseil du Trésor et son propre manuel des approvisionnements s'il n'insiste pas sur le meilleur rapport qualité-prix dans les prochains documents concernant l'achat des hélicoptères.
Public works, as the contracting agent for the government, will be in defiance of Treasury Board guidelines and its own supply manual if it does not underscore best value in the upcoming helicopter contract documents.

(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les normes en matière de sécurité, les obligations en matière d'étiquetage ou la responsabilité du fait des produits, ni les exigences des États membres relatives à la livraison ou au transport de biens, y compris la distribution de médicaments.
(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Member States' requirements relating to the delivery or the transport of goods, including the distribution of medicinal products; the coordinated field does not cover the exercise of rights of pre-emption by public authorities concerning certain goods such as works of art.

La proposition aborde cinq questions clés : l'installation des exploitants, les communications commerciales (publicité, marketing direct, etc.), conclusion de contrats en ligne, responsabilité des intermédiaires et règlement des différends.
The proposal addresses five key issues: the establishment of operators, commercial communications (advertising, direct marketing, etc.), on-line conclusion of contracts, liability of intermediaries and settlement of disputes.

3. Les possibilités de fourniture d'électricité par ligne directe visées au paragraphe 1 n'affectent pas la possibilité de conclure des contrats de fourniture d'électricité, conformément aux articles 17 et 18.
3. The possibility of supplying electricity through a direct line as referred to in paragraph 1 shall not affect the possibility of contracting electricity in accordance with Articles 17 and 18.