Traduction de «contrat démontrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres imposent aux entreprises d'investissement d'examiner dûment, et d'être en mesure de démontrer qu'elles l'ont fait, l'opportunité d'utiliser des contrats de garantie financière avec transfert de propriété dans le contexte du lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client soumis au contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
1. Member States shall require that investment firms properly consider, and are able to demonstrate that they have done so, the use of title transfer collateral arrangements in the context of the relationship between the client's obligation to the firm and the client assets subjected to title transfer collateral arrangements by the firm.

Les entreprises d'investissement ne devraient être autorisées à recourir à un contrat de garantie financière avec transfert de propriété avec un client autre que de détail que si elles sont en mesure de démontrer l'opportunité d'un tel contrat pour ce client et lui en exposent les risques ainsi que les effets sur ses actifs.
Firms should be allowed to use TTCA with non-retail client only if they demonstrate the appropriateness of TTCA in relation to that client and disclose the risks involved as well as the effect of the TTCA on his assets.

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

17. Lorsqu'un engagement est régi par le droit d'un pays extérieur à l'Union, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales d'exiger que l'établissement démontre que toute décision de dépréciation ou de conversion de cet engagement prise par le CRU serait effective selon le droit de ce pays, compte tenu des termes du contrat régissant l'engagement, des accords internationaux en matière de reconnaissance des procédures de résolution et d'autres considérations pertinentes.
17. Where a liability is governed by the law of a jurisdiction outside the Union, the Board may instruct national resolution authorities to require the institution to demonstrate that any decision of the Board to write down or convert that liability would be effected under the law of that jurisdiction, having regard to the terms of the contract governing the liability, international agreements on the recognition of resolution proceedings and other relevant matters.

108. déplore, qu'en raison d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;
108. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat- General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;

107. déplore, qu'en raison d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;
107. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat- General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;

37. déplore, au sujet d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, que l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;
37. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;

37. déplore, au sujet d’une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, censée accroître la participation d’entreprises petites ou moyennes (PME) aux appels d’offres pour lesdits contrats, que l’administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n’est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l’efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;
37. Regrets that, due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;
33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;

«service énergétique», le bénéfice physique, l'utilité ou le bien résultant de la combinaison d'une énergie avec une technologie à bon rendement énergétique ou avec une action, qui peut comprendre les activités d'exploitation, d'entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service, qui est fourni sur la base d'un contrat et dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu ou à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l'efficacité énergétique ou des économies d'énergie primaire.
‘energy service’ means the physical benefit, utility or good derived from a combination of energy with energy-efficient technology or with action, which may include the operations, maintenance and control necessary to deliver the service, which is delivered on the basis of a contract and in normal circumstances has proven to result in verifiable and measurable or estimable energy efficiency improvement or primary energy savings.