Vertaling van "contrat déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrats de rentes collectives déjà en cours
group contracts already in force

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«voyageur», toute personne cherchant à conclure un contrat relevant du champ d'application de la présente directive ou ayant le droit de voyager sur la base d'un tel contrat déjà conclu.
‘traveller’ means any person who is seeking to conclude a contract, or is entitled to travel on the basis of a contract concluded, within the scope of this Directive.

En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.
As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.

La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .
This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .

C'est pourquoi nous serons contre la motion déposée aujourd'hui et qui vise à mettre fin à ce contrat déjà approuvé, un contrat déjà en cours de préparation et pour lequel les entreprises québécoises et canadiennes ont déjà investi beaucoup d'argent.
And so we oppose today's motion that aims to put an end to this contract that has already been approved, a contract that is already being prepared and in which Quebec and Canadian companies have already invested a lot of money.

1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.

Mais au lieu de rédiger un contrat au nom de Pinnacle, M. Guité a donné des instructions pour qu'un contrat déjà signé avec le Groupe Everest soit augmenté de 900 000 $, afin que le Groupe Everest puisse donner un contrat de sous-traitance à Pinnacle.
Rather than issue a contract to Pinnacle, Mr. Guité instructed that an existing contract with Groupe Everest be increased by $909,000 so that Groupe Everest could subcontract with Pinnacle.

* options d'achat de véhicules supplémentaires prévus dans les contrats déjà signés à la date d'entrée en vigueur de la STI,
* options to purchase additional vehicles in contracts already signed at the date of entry into force of the TSI, or

Afin d'éviter d'éventuels problèmes en matière de concurrence, Air Liquide s'est engagée à renoncer à des sites de production de gaz, à des réseaux de distribution et à des contrats déjà conclus au Royaume-Uni, en France, en Belgique et aux Pays-Bas ainsi qu'à certains contrats concernant l'hélium.
In order to eliminate these competition concerns, Air Liquide has undertaken to divest gas production plants, distribution networks and customer contracts in the United Kingdom, France, Belgium and the Netherlands as well as certain contracts for helium.

Le gouvernement offre à tous les Canadiens de l'information non seulement sur les possibilités de contrats, mais encore sur les contrats déjà alloués.
Not only does the government already make information available on proposed business opportunities to all Canadians, but it also provides information on contracts that have been awarded.

En outre, les clauses qui contreviennent à ces dispositions dans les contrats de licence existants ne seront pas appliquées, et les preneurs de licence pourront dénoncer les contrats déjà conclus.
In addition, any provisions of existing licence contracts which breach these provisions will not be enforced, and licensees have an option to end existing contracts.